Questions orales de Richard Yung

Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (IGWG)

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les discussions en cours au sein de l'Organisation mondiale de la santé en vue d'élaborer une stratégie et un plan d'action mondiaux sur les activités de recherche essentielles pour lutter contre les maladies qui touchent d'une manière disproportionnée les pays en développ...

Consulats généraux à gestion simplifiée

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les consulats généraux à gestion simplifiée dont la mise en place a commencé en 2004 (Hambourg, Recife, Alexandrie...). Si l'objectif était d'introduire dans le réseau des structures légères et peu coûteuses, il semble que le consulat général à gestion simplifiée reste une structure coûteuse par le maintien mêm...

Situation des personnels français de l'OSCE

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels français mis à disposition auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La rémunération de ces agents comprend actuellement l'indemnité versée par le ministère des affaires étrangères et le per diem versé par l'OSCE, destiné à couvrir les frais de logeme...

Taxe de solidarité sur les billets d'avion

M. Richard Yung souhaite interroger Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la mise en place de la taxe de solidarité sur les billets d'avion qui doit être instaurée à partir du 1er juillet 2006. Il a, pour sa part, soutenu la création de cette taxe qu'il croit utile et opportune. Il faut espérer que d'autres pays, que la douzaine actuellement prévu...

Tabagisme

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Le tabac tue 60 000 Français par an, mais ne pas fumer tue aussi : le tabagisme passif est responsable de plus de 3 000 décès par an dans notre pays, soit presque autant que les accidents de la route ! L'Organisation mondiale de la santé et l'Inspection générale des affaires sociales, pour ne citer que ce...

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

M. Richard Yung souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents non titulaires en poste au département, dans les ambassades et les consulats. Conformément à la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, les contrats à durée déterminée des agents non titulaires ay...

Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

M. Richard Yung rappelle à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie que depuis 2002, au lendemain d'une tentative de coup d'Etat fomentée par les rebelles, plus de 15 000 Français ont dû quitter la Côte d'Ivoire. C'est en novembre 2004 que la plupart de nos concitoyens ont été évacués de ce pays. Contraints de fuir une terre qu'ils portent dans leur coeu...

Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre des affaires étrangères qu'en décembre, l'ambassade de France à Vienne a annoncé la fermeture des cours de français à l'Institut français de Vienne à partir du mois de février prochain. Cette décision a été annoncée sans qu'un quelconque projet alternatif soit évoqué. Il ne s'agit donc pas d'un redéploiement des activités de l'institut, mais bel et bie...

Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme de l'OFAJ. L'accord du 26 avril modifie profondément le statut de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et a des conséquences pour l'indépendance de cet organisme, les conditions de travail des personnels et, plus généralement, son avenir. Créé en 1963 par le trai...

Situation de l'emploi

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Depuis plusieurs jours, tous les médias nous régalent à satiété de la baisse du chômage, que le redémarrage de la croissance aurait, semble-t-il, rendue possible. M. Henri de Raincourt. Ça vous gêne ! M. Richard Yung. Si cela était vrai, nous serions les premie...

Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie que la défense de la langue française passe aussi par le terrain scientifique. La langue utilisée pour le dépôt et la procédure de délivrance des brevets d'invention en est une illustration éclatante. La France est fondatrice de l'Organisation européenne des brevets (OEB) créée par la convention de Munich, signée en 1973. Celle-ci...