Questions orales de Richard Yung

Crise des sous-marins

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.) M. Richard Yung. Madame la ministre des armées, ma question porte sur l'annulation du contrat de sous-marins par l'Australie. Je pense que la France a eu raison de mon...

Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Richard Yung. Lorsque le plan de relance européen a été adopté en août ou en septembre 2020, nous avons été très nombreux à nous en réjouir. En effet, l'adoption de ce plan constituait à la fois une action forte pou...

Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique de délivrance des visas et des passeports-talents pour les hommes et femmes d'affaires d'Afrique subsaharienne. À l'occasion d'un déplacement en Côte d'Ivoire, il a été interpellé par des femmes et hommes d'affaires lui ayant fait part de la difficulté d'obtenir un visa d'affaires français. En effet, alors que l'attractiv...

Relations avec les États-Unis

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Richard Yung. Ma question porte sur les relations transatlantiques et, plus particulièrement, sur celles qui lient la France et les États-Unis. Nous avons été nombreux à saluer l'arrivée de Joe Biden à la Maison-Bl...

Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers. Il note que le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 dispose que tout acte public établi par une autorité étrangère et destiné à être produit en France doit être légalisé, à moins qu'un engagement international n'en dispose autrement. Tout en sa...

Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles De Gaulle. Il constate avec étonnement que les passagers en provenance des États membres de l'espace Schengen font l'objet d'un double contrôle, à la sortie de l'avion puis en aubettes. Il constate également que ces voyageurs sont parfois contraints de se rendre dans un terminal ...

Plan de relance franco-allemand pour l'Europe

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.) M. Richard Yung. Le plan de 500 milliards d'euros proposé la semaine dernière par la Chancelière allemande et le Président de la République française doit permettre aux pays de l'Union européenne de relancer leurs économies, gravement tou...

Brexit

M. Richard Yung. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce vendredi 31 janvier 2020 à minuit, heure française, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne, après en avoir été membre pendant quarante-sept années. L'accord de retrait a été ratifié par le Royaume-Uni, et le Parlement européen le ratifie en ce moment même. Un certain nombre d'entre nous seron...

Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne (UE) et l'Inde. Il lui rappelle que l'UE est le premier partenaire commercial de l'Inde, qui est, quant à elle, le neuvième partenaire commercial de l'UE. Le volume total des échanges de biens et serv...

Mesures américaines prises contre les exportations européennes

M. Richard Yung. Madame la secrétaire d'État, vendredi dernier, M. Trump a imposé de nouvelles sanctions douanières contre des produits d'exportation européens d'une valeur de 7,5 milliards de dollars, dont 1 milliard pour la France. Cela fait suite à une décision de l'OMC relative au financement des développements d'Airbus. Je ferai trois remarques. Tout d'abord, les États-Unis n'accordent ...

Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés bancaires et fiscales auxquelles sont confrontés les Français binationaux dits « Américains accidentels » depuis l'entrée en vigueur de l'accord franco-américain du 14 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre de la loi américaine « Foreign Account Tax Compliance Act » dite « FATCA » (refus d...

Iran

M. Richard Yung. Ma question concerne les tensions liées au nucléaire iranien. Depuis quelques semaines, ce dossier suscite de vives préoccupations. Dimanche dernier, Téhéran a annoncé avoir commencé à enrichir son uranium au-delà du seuil fixé par l'accord de Vienne. C'est la deuxième violation de cet accord par l'Iran. Les autorités iraniennes cherchent ainsi à adresser un message aux parti...

Projet de code européen de droit des affaires

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de code européen de droit des affaires. Il note que ce projet émane de la société civile sous l'impulsion de la fondation pour le droit continental et de l'association Henri Capitant et a pour ambition de rendre plus accessible et lisible le droit des affaires pour les entreprises et les citoye...

Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

M. Richard Yung interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection sociale des journalistes pigistes établis dans les États tiers à l'Union européenne, autres que les États membres de l'espace économique européen ou la Suisse. Il note que les journalistes rémunérés à la pige sont, d'une part, présumés salariés (article L. 7112-1 du code du travail) et, d'autre part, aff...

Prélèvement à la source

M. Richard Yung. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose de quitter les rives souriantes du grand débat pour aborder un sujet moins rieur, la fiscalité ! Ma question portera plus précisément sur le prélèvement à la source. Comme vous le savez, il a été instauré au 1er janvier dernier et les premiers bulletins de paye arrivent en ce moment...

Situation en Italie

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux ici à être inquiets de l'évolution de la situation en Italie. (M. Stéphane Ravier s'exclame.) Vous le savez tous, après l'élection du mois de mars, un attelage improbable s'est mis en place, avec un parti d'extrême droite et un parti d'extrême gauche, ou en partie d'extrême gauche, quoique…...

Mesures protectionnistes américaines

M. Richard Yung. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en même temps qu'il annonçait les mesures douanières dont nous venons de parler, le président Trump a eu cette formule : « Les guerres commerciales sont bonnes et faciles à gagner ». Nous, Européens, sommes en situation de lui dire qu'il s'agit d'une double erreur. L'expérience historique nous a ap...

Éducation à la propriété intellectuelle

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport des jeunes à la propriété intellectuelle. Il l'informe qu'une étude publiée en 2017 par l'office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle montre que les citoyens âgés de 15 à 24 ans sont les plus tolérants vis-à-vis de la contrefaçon et du piratage : 15 % d'entre eux reconnaissent avoir i...

Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par certains ressortissants français pour exercer au Japon leurs droits parentaux après un divorce ou une séparation d'avec un ressortissant japonais. En dépit de l'adhésion du Japon à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement inte...

Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA). Celui-ci précise que « les personnes qui demandent à bénéficier de la prise en charge des frais de santé en application des dispositions de l'article L. 160-5 (d...