Questions orales de Richard Yung

Situation de Jérusalem

M. Richard Yung. Ma question porte sur la reconnaissance, par les États-Unis, de Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël. Le 6 décembre dernier, le président Trump a annoncé sa décision de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël et d'y transférer l'ambassade américaine, qui se trouve actuellement à Tel-Aviv et compte plus de 1 000 agents. Pour ce faire, il s'est fondé sur une loi de...

Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets (OEB). Depuis 2010, le programme de réformes mis en œuvre par la direction de l'OEB a entraîné un recul de certains droits fondamentaux (limitation du droit de grève ; remise en cause de la liberté syndicale ; atteinte au droit à la né...

Avenir de l'Union européenne

M. Richard Yung. Ma question porte sur l'avenir de l'Union européenne. Avec le Brexit, l'Union est confrontée à la crise la plus grave qu'elle ait eu à connaître depuis sa fondation. Un divorce, après quarante ans de vie commune qui ont tissé des liens très forts, est nécessairement difficile, douloureux, complexe. Pour autant, nous devons être fermes et faire en sorte que, après la négociat...

Rémunération de l'innovation

M. Richard Yung attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur l'adoption par l'institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) de nouvelles règles gouvernant l'exercice du droit des brevets. L'IEEE est une association professionnelle américaine à but non lucratif qui joue un rôle majeur dans l'établiss...

Suites du Brexit

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et porte sur le Brexit. Nous voyons que le Royaume-Uni cherche à retarder autant que possible la notification de sa sortie de l'Union européenne. Ce n'est certainement pas une bonne chose, ni pour l'Union européenne ni pour la France. Le Président de la République a indiqué qu'il était partisan de la fermeté en la...

Finances publiques

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. La semaine dernière, l'INSEE a publié, pour ce qui concerne l'économie française, les chiffres d'exécution budgétaire de 2015 et ses prévisions révisées pour 2016. Je n'évoquerai, à cet égard, que deux indicateurs. Premièrement, l'INSEE établit la croissance à 1,2 % en 2015 et l'estime à environ 1,6 % pour 2016, soit au-de...

Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents. Le 12 mai 2015, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion des impôts dus en France par les résidents étrangers. Le service mis en cause dans cette procédure est celui de la direction des résidents à l'étranger et des services...

Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en Chine

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les ressortissants français lors des démarches relatives à leur installation en Chine. Depuis le premier juillet 2013, la loi chinoise relative à l'administration des entrées et des sorties des ressortissants étrangers du territoir...

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Il lui demande de lui indiquer les chiffres disponibles sur les nombres de recours déposés et sur les recours qui ont été acceptés ou refusés.

Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation, au regard de l'assurance chômage, des agents non titulaires de droit local (ADL) employés par les services de l'État à l'étranger. Il déplore que ces personnes se voient toujours refuser le bénéfice de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou de l'allocation d'aide au retour ...

Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés constantes éprouvées par les Français nés et établis hors de France pour obtenir un certificat de nationalité française (CNF). Le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France est en manque chronique de personnel, ce qui conduit à de très longs délais pour traiter ...

Rapatriement fiscal, CICE et ISF

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

M. Richard Yung interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enfants d'origine étrangère recueillis dans le cadre d'une « kafala ». Prévue par le droit coranique, la « kafala » est un acte de recueil légal d'un enfant mineur qui ne crée pas de lien de filiation. Cette procédure est appliquée dans la plupart des pays de droit musulman. La « kafala » a été rec...

Attractivité et commerce extérieur

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la proposition de règlement que la Commission européenne a présentée au mois de février 2013 en ce qui concerne l'enregistrement des obtentions végétales. Ce document vise à réunir dans un seul règlement, qui est un texte d'application immédiate, une quinzaine de directives différentes ; l...

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), annoncé le 18 avril 2013 et prenant effet au 31 décembre 2014. Agence spécialisée des Nations unies, l'ONUDI a pour mission de promouvoir et d'accélérer le développement industriel dans les pays en développement. Elle concou...

Fermeture du lycée de Diégo-Suarez

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la fermeture des classes de la seconde à la terminale du lycée Sadi Carnot de Diégo-Suarez et sur l'évolution du réseau d'enseignement français à Madagascar. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) s'est engagée, depuis deux ans, ...

Espionnage de l'Union européenne

M. Richard Yung. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en ce 4 juillet, jour de la Déclaration d'indépendance des États-Unis, et de leur fête nationale, nous saluons cette grande nation alliée et amie. Mais nous pouvons, et devons, aussi lui poser des questions sur les écoutes téléphoniques et la surveillance des courriels qui viennent d'être révélées ...

Évolution du réseau consulaire à Madagascar

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'avenir des trois chancelleries de province de Madagascar (Tamatave, Diégo-Suarez et Majunga). La concentration et la rationalisation des moyens sont justifiées par la rigueur budgétaire. Cependant, il faut être attentif à maintenir une capacité d...