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Amendements de Robert Hue
1443 amendements trouvés
07/05/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 20142015-426 - Titre (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile Exposé sommaire : Le projet de loi traite du droit d’asile et non de l’asile, mot polysémique et mal défini.
07/05/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 20142015-426 - Article 6 (Rejeté)
MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 7 Après les mots : et du Sénat, insérer les mots : le président d'un groupe parlementaire, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’autoriser un groupe parlementaire à saisir le conseil d’administration de l’OFPRA, afin de permettre aux parlementaires de jouer leur rôle en matière de défense de libertés et droits fond...
07/05/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 20142015-426 - Article 6 (Rejeté)
MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 7 Après les mots : et du Sénat, insérer les mots : soixante députés ou soixante sénateurs, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’autoriser 60 députés ou 60 sénateurs à saisir le conseil d’administration de l'OFPRA sur le modèle de l’article 61 de la constitution, afin de permettre aux parlementaires de jouer leur r...
07/04/2015 — Amendement N° 953 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 83 (Rejeté)
MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéas 129 à 132 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le second alinéa de l'article 2064 du code civil dispose qu' « aucune convention ne peut être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail sous aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et l...
16/02/2015 — Amendement N° 354 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués en tout ou partie à partir de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable con...
13/02/2015 — Amendement N° 370 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 A (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
I. - Au début de cet article, insérer les mots : À titre expérimental pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, renouvelable une fois, II. - Remplacer les mots : des expérimentations sont soutenues et valorisées par les mots : une collectivité territoriale peut mettre en oeuvre des expérimentations Expo...
10/02/2015 — Amendement N° 887 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 3 AA (Retiré)
MM. Mézard, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Arnell, Barbier
Après les mots : à compter de 2017 supprimer les mots : , dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La notion de revenus modestes ne fait l'objet d'aucune définition légale, et est donc dépourvue de portée juridique. NB :La présente rectification porte sur la li...
10/02/2015 — Amendement N° 691 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 30 quater (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 1 Après les mots : au Parlement insérer les mots : , chaque année, Exposé sommaire : La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie. Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son é...
10/02/2015 — Amendement N° 613 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques insérer les mots : en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer l...
10/02/2015 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
I. – Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : une seule fois II. – Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article 23 crée un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables fondé sur la posisbilité de vendre directement sur le marché l'électricté produite tout en bénéficiantdu versement d'une prime : le complé...
10/02/2015 — Amendement N° 562 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie d...
10/02/2015 — Amendement N° 558 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 5 bis AA (Retiré)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Après l’article 5 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 111-9-1, les mots : « ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture » sont remplacés par les mots : «, un architecte a...
10/02/2015 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 10 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 4 Après les mots : des véhicules électriques insérer les mots : et hybrides rechargeables Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'alinéa 2 de l'article 10 prévoit le déploiement de points de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 481 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules propres définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de tout...
10/02/2015 — Amendement N° 432 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 quinquies A (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'efficacité de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 bis (Tombe)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 1 Après les mots : particules fines insérer les mots : émanant de l’échappement et de l’abrasion Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échap...
10/02/2015 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 8 ter (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 378 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 10 Remplacer les mots : peut également prévoir par le mot : prévoit Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 22 nonies (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive et ne const...
10/02/2015 — Amendement N° 375 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 14 quater (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique, notamment sur un sujet aux contours aussi flous. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
