Amendements de Robert Laufoaulu

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : Comme ils l’avaient défendu lors de l’examen de la loi du 20 janvier 2014, les auteurs de...

I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Les articles L. 192 et L. 336 du code électoral prévoient une durée de mandat de six ans pour les conseillers départementaux et régionaux ainsi que leur élection concomitamment au mois de mars. En fixant l...

Alinéa 2, tableau, 64 ème à 76 ème lignes Remplacer ces lignes par treize lignes ainsi rédigées : Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 158 Ariège 6 Aude 12 Aveyron 10 Gard 22 Haute-Garonne 38 Gers 7 Hérault 32 Lot 7 Lozère 5 Hautes-Pyrénées 9 Pyrénées-Orienta...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : régionaux insérer les mots : et départementaux Exposé sommaire : L’article L. 4122-2 du code du code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de transfert du chef-lieu de région après consultation du conseil régional et des conseils départementaux ainsi que des conseils municip...

Alinéa 3, première phrase Après les mots : après avis rédiger ainsi la fin de cette phrase : des conseils régionaux et départementaux intéressés ainsi que des conseils municipaux des communes chefs-lieux de région et de celle envisagée comme siège du chef-lieu Exposé sommaire : L’article L. 4122-2 du code du code général des collectivités...

Alinéa 3, première phrase Après les mots : après avis rédiger ainsi la fin de cette phrase : des conseils régionaux intéressés ainsi que des conseils municipaux des communes chefs-lieux de région et de celle envisagée comme siège du chef-lieu. Exposé sommaire : L’article L. 4122-2 du code du code général des collectivités territoriales pr...

Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : Cet amendement tend à fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. En effet, rien ne justifie que le Languedoc-Roussillon reste une région isolée au moment où les autres fusionnent.

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : «, conventions d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés ; b) Après le mot : « avis », la fin de cette phrase est ainsi rédigée :...

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport relatif au financement du Grand Paris ainsi qu’un échéancier sur la mise en service du réseau. Exposé sommaire : Compte tenu de l’insertion de l’article suivant au Code des Collectivités Territoriales : « Art. L. 4331-2-2. − Dans l’ensembl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Par dérogation aux dispositions du huitième alinéa de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 831-4 du code de la sécurité sociale, les paramètres de calcul de l’aide personnalisée au logement et ceux de l’al...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 199 terdecies -0 A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° – L'avantage fiscal prévu au 1° s'applique également aux souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision ou membres d’u...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième alinéas du 2 du II de l’article 885-0 V bis du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du 1 en cas de cession pour quelque cause que ce soit,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis. L’avantage fiscal prévu au 1 s’applique également aux souscriptions en numéraire au capital d’une société satisfaisant aux conditions suivantes : « La socié...

Alinéa 2, tableau 1° 2 ème à 7 ème lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne 150 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aisne 20 Ardennes 11 Aube 12 Marne 20 Haute-Mar...

Alinéa 2, tableau 1° 2 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 2° 8 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Picardie-Nord-Pas-de-Calais Picardie, Nord-Pas-de-Calais 3° 11 ème ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : L'idée naturelle de regrouper en une s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 49 bis, adopté par l'Assemblée nationale en séance publique, vise à étendre l'obligation de bénéficier d'un agrément par les pouvoirs publics à toutes les filières des éco-organismes. L'alinéa 3 étend la qualification d'éco organisme aux structures collectives de la filière de gestion des dé...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique permettant d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage Exposé sommaire : L'article 9 prévoit l'adoption et la publication, par les collectivités et autres acheteurs...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : organismes insérer les mots : en priorité les maisons de l'emploi et les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi ayant la fonction de facilitateur, Exposé sommaire : Cet amendement vise a rétablir l'article 9 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en 1ère lecture. L'article 9 ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I qui reçoivent annuellement des subventions et...

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Un volontariat de service civique, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans auprès de personnes morales agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. La personne morale agréée est une association de droit fran...