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Amendements de Robert Navarro
1023 amendements trouvés
25/01/2019 — Amendement N° 793 au texte N° 20182019-255 - Article 61 octies (Rejeté)
MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin,...
I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et puisse réaliser ou financer des œuvres ou des missions d'intérêt général II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il comprend également, le cas échéant, l'indication des œuvres ou des missions d'intérêt général qu'il entend réaliser ou financer. Exposé sommaire : Cet ali...
25/01/2019 — Amendement N° 792 au texte N° 20182019-255 - Article 27 ter (Retiré avant séance)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
I. – Alinéa 2 Après les mots : obligations convertibles insérer les mots : en actions II. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I bis. – Le 5° bis de l’article 157 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « article L. 931-15-1 du code de la sécurité sociale, », sont insérés les mots ...
25/01/2019 — Amendement N° 791 au texte N° 20182019-255 - Article 61 ter A (Adopté)
MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin,...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Toutefois, à compter de la promulgation de la présente loi, ces normes peuvent être rendues d’application obligatoire, dans des conditions définies par voie réglementaire, pour des motifs de protection des personnes, des données personnelles, des biens, de la santé publique ou de l’environnement, sous réser...
25/01/2019 — Amendement N° 790 au texte N° 20182019-255 - Article 27 bis (Adopté)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 2 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ce retrait ou rachat n’entraîne pas la clôture du plan, le gain net imposable est déterminé suivant les modalités définies au b ...
25/01/2019 — Amendement N° 788 au texte N° 20182019-255 - Article 60 (Rejeté)
MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin,...
Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : aux retraités éligibles au plan d’épargne de l’entreprise et de ses filiales, Exposé sommaire : L'article 60 prévoit déjà que les anciens salariés s'ils justifient d'un contrat ou d'une activité rémunérée d'une durée accomplie d'au moins cinq ans avec l'entreprise ou ses filiales fassent part...
25/01/2019 — Amendement N° 787 au texte N° 20182019-255 - Article 58 (Adopté)
MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin,...
Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 3332-7-1. – La personne chargée de la tenue de registre des comptes administratifs fournit à tout bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale un relevé annuel de situation comportant le choix d’affectation de son épargne, ainsi que le montant de ses valeurs mobilières estimé au 31 décembre d...
25/01/2019 — Amendement N° 785 au texte N° 20182019-255 - Article 57 (Rejeté)
MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin,...
Alinéa 49 Supprimer les mots : sans qu’ils puissent excéder le produit financier du placement Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur la précision introduite en commission, dont la formulation pourrait induire des frais négatifs en cas de produits financiers négatifs. Il est proposé de recourir au décret pour fixer des plafonds ...
25/01/2019 — Amendement N° 784 au texte N° 20182019-255 - Article 57 (Tombe)
MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin,...
Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de rétablissement vise à ne pas autoriser les entreprises, lors de la conclusion d’un premier accord d’intéressement, à conclure cet accord à tout moment de l’année en contrepartie d’une extension à quatre ans de la durée de l’accord. En effet, afin de respecter le car...
25/01/2019 — Amendement N° 783 au texte N° 20182019-255 - Après l'article 16 (Irrecevable)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « dettes », sont insérés les mots : « professionnelles et » ; b) Le second alinéa est supprimé ; 2° L’article L. 742-22 est ai...
25/01/2019 — Amendement N° 782 au texte N° 20182019-255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Après l’article 71 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L’intitulé du livre I er est complété par les mots : « et les services de livraison de colis » ; 2° L’intitulé du chapitre II du même livre est complété par les mots : « et des services de livraison ...
25/01/2019 — Amendement N° 781 au texte N° 20182019-255 - Article 52 bis (Adopté)
MM. Yung, Patient, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Ka...
Alinéa 2 1° Supprimer les mots : au second alinéa de l’article L. 111-48, 2° Après la référence : L. 111-71 et insérer les mots : à leur première occurrence Exposé sommaire : L’article 52 bis (nouveau) permet de remplacer GDF Suez par Engie dans le code de l’énergie lorsque nécessaire compte tenu de l’évolution du groupe, ce qui est uti...
25/01/2019 — Amendement N° 780 au texte N° 20182019-255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Yung, Patient, Patriat, Mme Rauscent, MM. Marchand, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, D...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre I er du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du II, les mots : « effectué par l’autorité environnementale » sont supprimés ; b) Au dernier alinéa du même II, les mots : « ...
25/01/2019 — Amendement N° 779 au texte N° 20182019-255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Yung, Patient, Patriat, Mme Rauscent, MM. Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, ...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les articles L. 512-6-1 et L. 512-7-6 du code de l’environnement sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant fait attester de la pertinence et de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité, ...
25/01/2019 — Amendement N° 778 au texte N° 20182019-255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Yung, Patient, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Ka...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 512-7-3 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ces deux cas, le représentant de l’État dans le département en informe l’exploitant préalablemen...
25/01/2019 — Amendement N° 776 au texte N° 20182019-255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, après le mot : « opération », sont insérés les mots : «, de la personne réalisant le paiement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier le I de l’article L. 112-6 du code moné...
25/01/2019 — Amendement N° 775 au texte N° 20182019-255 - Article 5 quater (Rejeté)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 5 quater a été introduit à l’Assemblée nationale pour renforcer la protection des conjoints de chefs d’entreprise exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise. Les dispositions qui ont été ajoutées en commission spéciale prévoient de limiter, durant les 3...
25/01/2019 — Amendement N° 774 au texte N° 20182019-255 - Article 5 ter (Rejeté)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
I. – Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : le mot : « et » est remplacé par les mots : les mots : « et qu’il décide d’y affecter » sont remplacés III. – Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : ou en comptabilité IV. – Alinéa 39 Supprimer les mots : au deuxième alinéa de l’article...
25/01/2019 — Amendement N° 773 au texte N° 20182019-255 - Article 43 ter (Irrecevable)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental pendant trois années, pour les enquêtes annuelles de recensement, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale désignés par décret, les dispositions suivantes sont applicables, par dérogation au dernier alinéa du V de l’article 156 de l...
25/01/2019 — Amendement N° 772 au texte N° 20182019-255 - Article 1er (Rejeté)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Alinéa 59, première phrase Supprimer les mots : , à l’exception du 3° du I qui entre en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2021 Exposé sommaire : La rédaction actuelle de la disposition d’entrée en vigueur de l’article 1 er prévoit la fermeture des centres de formalités des entreprises (CFE) des chambres de commerce et d’industrie (CCI) a...
25/01/2019 — Amendement N° 771 au texte N° 20182019-255 - Article 13 ter (Rejeté)
MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
I. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque directeur général de chambre de commerce et d’industrie territoriale ou de chambre de commerce et d’industrie de région est nommé, dans des conditions prévues en décret en Conseil d’État, après avis du président de CCI France. Ce derni...
