Questions écrites de Robert Navarro

Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les suppressions d'emplois décidées par le groupe BP dans sa branche solaire basée en France. Le groupe BP a annoncé au début du mois de février sa décision de supprimer des emplois d...

Avenir de l'enseignement agricole public

M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public. Il constate que les crédits de paiement alloués au programme 143 « Enseignement technique agricole » dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cette année encore en baisse, de 1,2% en l'état actuel du texte. Le nombre d'emplois devrait connaître ...

Application de la RGPP au ministère de la défense

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le secteur de la défense et ses conséquences sur les personnels civils. Cette réforme devrait entraîner une réduction de 54000 emplois civils et militaires d'ici 2014. Elle intervient dans un contexte économique et social difficile qu'elle risque ...

Défense des droits des enfants

M. Robert Navarro interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la défense des droits des enfants. Il s'inquiète du projet de suppression en tant qu'autorité indépendante de l'institution du Défenseur des enfants, créée par la loi du 6 mars 2000, pour défendre et promouvoir les droits des enfants. Un Défenseur des droits serait créé dont les a...

Méthode et conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la méthode et les conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs. Cette liste, éminemment politique, devrait à ses yeux être élaborée publiquement, avec une participation accrue de la représentation nationale. En effet, l'insc...

Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le Premier ministre sur le principe d'un dispositif de bonification retraite pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, pour lequel il doit rendre un arbitrage interministériel. Il estime que la demande de ces agents d'une bonification retraite sur leur temps de service est tout à fait justifiée. Les agents des réseaux et infras...

Reconnaissance des pupilles de la Nation

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance et les réparations accordées aux pupilles de la Nation. Il rappelle que les décrets n°2000-657 du 13 juillet 2000 et n°2004-751 du 27 juillet 2004 conférant une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mond...

Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix des aliments peu transformés. Selon une enquête de l'UFC-Que Choisir Languedoc-Roussillon sur ce sujet, les prix d'aliments tels que la volaille, le porc et le lait ont connu une augmentation importante qui reste inexpliquée. Elle estime qu'elle relève de marges injustifiées ...

Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève

M. Robert Navarro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées. Il est surpris par ces licenciements qui frappent des salariés ayant participé au printemps 2009 à un vaste mouvement de grève. Il s'étonne de la gravité de la mesure prise par les directions d'ErdF et de GrDF. Les syndicats dénoncent d'autre...

Avenir des RASED

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il rappelle que 3000 postes budgétaires d'enseignants des RASED ont été supprimés à la rentrée 2009. 1500 postes en surnuméraire pour une ou deux écoles ont été créés à partir des reliquats des budgets des rectorats mais rien n'assure ...

Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF

M. Robert Navarro appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la réorganisation par la SNCF de son service de fret pour les entreprises de Languedoc-Roussillon. La réorientation des activités de fret SNCF vers les flux massifiés sur les grands axes de fret a conduit nombre de petites et moyennes entreprises à se tourner vers le transport routie...

Augmentation exponentielle des tarifs des baux de chasse en forêt domaniale

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation exponentielle des tarifs des baux de chasse en forêt domaniale, dont le renouvellement arrive à échéance. En effet, le coefficient de révision annuel appliqué par l'Office national des forêts (ONF) aux loyers de ces baux génère cette année des augmentations de plus de 50...

Situation des enseignants documentalistes

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants documentalistes. La loi prévoit que tous les personnels enseignants – comme tous les salariés – peuvent effectuer des heures supplémentaires à des conditions très attractives. Seuls les enseignants documentalistes, pourtant recrutés par ...

Sous-effectifs inquiétants des enseignants de médecine générale

M. Robert Navarro alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inquiétante de l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine. Ces dernières souffrent de sous-effectifs problématiques pour l'enseignement de la médecine générale tandis que, selon les organisations syndicales, les étudiants sont chaque année plus nombreux. La qualit...

Supervision financière européenne

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'urgence de la mise en place d'une véritable supervision financière européenne. Pour empêcher de nouvelles crises comme celle que nous subissons, il avait demandé au Gouvernement ce qu'il entendait faire pour mettre en place une véritable supervision financière européenne (question écrite...

Négociations entre la BNF et Google

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la numérisation de son fonds. Il redoute que la numérisation d'un patrimoine livresque aussi important ne soit confiée à un monopole privé et s'inquiète des garanties qui peuvent être données concernant le patrimoine nu...

Fermeture du centre référent de l'hôpital Trousseau à Paris pour le dépistage de la dyslexie

M. Robert Navarro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de fermeture du centre référent de l'hôpital Trousseau à Paris pour le dépistage de la dyslexie. Il rappelle que les seuls lieux permettant un diagnostic complet sont les centres référents en hôpital. Ils sont peu nombreux et obligent les familles et les enfants à une longue attente, de plusieurs mois, avant d...

Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier ...

Liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir et la concrétisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Il rappelle que l'une des principales raisons d'être de ce grand chantier réside dans sa contribution au développement d'un modèle de transport plus respectueux de l'environnement et plus sûr que la route. L'enjeu est notamme...

Injustice faite aux couples liés par un PACS quant à la pension de réversion

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'injustice faite aux couples liés par un PACS quant à la pension de réversion. En effet, il souligne qu'au nom de l'égalité de traitement et de la lutte contre les discriminations, il est impératif d'étendre le bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS. L...