Questions écrites de Robert Navarro

Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les petites et moyennes entreprises. Les réformes récentes de la politique d'achat de l'État, en particulier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), prévoient explicitement que celle-ci doit...

Nécessité d'un bilan de l'assouplissement de la carte scolaire

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'établir un bilan sur l'application et les conséquences de la réforme de la carte scolaire. La situation actuelle apparaît complexe à beaucoup de parents et le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale remarque une absence de coordination dans l'application de la réfo...

Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi du projet de fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois. La Maison de l'emploi du Grand Biterrois a été mise en place en 2005 à l'initiative de collectivités locales, afin de mieux coordonner l'action des différents acteurs en faveur de l'emploi et de l'insertion. Elle a intégré les services du PLIE ...

Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dispositions relatives à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). Il rappelle que cette profession est légitimement classée en « service actif ». La loi n° 89-1007 du 31 décembre 1987 autorise l'exercice des fonctions de contrôle jusqu'à l'âge de 57 ans, sans possibili...

Prise en charge des affections de longue durée

M. Robert Navarro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les projets du Gouvernement concernant la prise en charge des affections de longue durée (ALD). Il s'inquiète des dispositions contenues dans l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui visent à rétablir le 10° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. En vertu du 3° de ...

Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers

M. Robert Navarro interroge M. le ministre d' État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) scaphandriers. En Languedoc-Roussillon, le transfert de la compétence portuaire à la collectivité régionale s'est accompagné du transfert du se...

Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée. L'Association des professeurs de biologie et de géologie s'inquiète du sort réservé à l'enseignement des sciences, et plus particulièrement des sciences de la vie et de la terre, dans la réforme du lycée. Elle estime que l'importance de...

Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux, dans le cadre de la mise en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'article 20 du décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 prévoit une procédure dérogatoire...

Détérioration du service postal en zone rurale

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la détérioration du service postal en zone rurale. Il signale en particulier la situation de la commune de Mudaison. Elle disposait jusqu'à il y a peu d'une agence postale, ouverte tous les jours, le matin et l'après-midi. Au début de 2007, cette agence a été transformée en bureau de proxi...

Date de clôture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'émotion suscitée par la décision de fixer au 31 janvier au lieu du 28 février la clôture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault. Pour l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique (IMPCF), et dans le respe...

L'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place qui est faite aux sciences économiques et sociales (SES) dans le projet de réforme du lycée. Le projet actuel cantonne les sciences économiques et sociales à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration », restreint à un enseignement d'1h30 par semaine en classe de seconde, c'est-à-dire un horair...

Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, un amendement UMP adopté avec l'ap...

Chasse au gibier d'eau : un point de vue scientifique

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur une étude réalisée par la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault. Les chasseurs de l'Hérault, soucieux de respecter l'environnement et la réglementation en vigueur, ont ...

Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres

M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets du Gouvernement concernant la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). S'il juge nécessaire de revoir la préparation des futurs instituteurs, il redoute que cette réforme ne la fragilise. Il s'inquiète en particulier de l'affaiblissement de leur apprentissage pratique. Alors que le...

Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

M. Robert Navarro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme des retraites dans la fonction publique. Il désire connaître les intentions du Gouvernement concernant les bonifications d'annuités de retraite pour les agents de la fonction publique ayant exercé à l'étranger.

Retraite anticipée pour les carrières longues

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions concernant les possibilités de départ en retraite anticipée pour les personnes ayant une carrière longue. La circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 2008/41 du 25 juillet 2008 modifie le système d'application des...

Pêche au thon rouge

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pêche au thon rouge. Les pêcheurs s'inquiètent d'une éventuelle inscription du thon rouge aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de laquelle le Gouvernement est appelé à décider. Un...

Valorisation des langues et cultures régionales

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des langues et cultures régionales, notamment occitanes. Il juge indispensable de préserver et faire vivre la diversité linguistique et culturelle. Pour cela, il est nécessaire d'établir un cadre légal favorable à la valorisation et à la transmission des langues et cultures régionales. Il ...

Avenir des IUT

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT), dans le cadre de la nouvelle organisation des universités. Les directeurs d'IUT sont inquiets des orientations budgétaires définies pour 2010 par plusieurs présidents d'université. Ils observent que beaucoup de contrats d'object...

Augmentation des tarifs de l'électricité

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la récente augmentation des tarifs de l'électricité. Il constate que les modifications du système tarifaire régulé de l'électricité, au mois d'août, se répercutent le plus fortement s...