Questions écrites de Robert Navarro

Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du Fonds européen de développement régional (FEDER). L'association des départements et régions cyclables (DRC) ...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont cens...

Développement des médicaments génériques

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des médicaments génériques. Il considère que la propriété intellectuelle est un des éléments fondamentaux du développement de l'innovation dans le secteur du médicament. Parce que les laboratoires investissent dans de longs et coûteux programmes scientifiques, ils doivent pouvoir ...

Place des langues régionales dans la future loi de programmation et d'orientation pour l'école

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans la future loi de programmation et d'orientation pour l'école. Pour lui, cette loi, décisive pour l'organisation de l'enseignement dans notre pays, doit prendre en compte de façon volontariste l'organisation, l'intérêt, les objectifs et le développement de l'enseignement des...

Croissance exponentielle des locations meublées touristiques et impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la croissance exponentielle des locations meublées touristiques et l'impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel. Avec internet, la location meublée touristique connaît actuellement une croissance exponentielle en France et dans le monde. Ainsi, sur le seul site internet Airbn...

Nouvelle politique en faveur des enseignants des RASED

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pertinence et la qualité du travail fourni par les enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il souhaite savoir de quelle façon vont être renforcés ces personnels, et comment va être organisé le départ en formation des enseignants option E et G pour pallier les manques de...

Le prochain appel d'offres photovoltaïque

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le prochain appel d'offres photovoltaïque. Suite à la conférence environnementale, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé le lancement d'un appel d'offres photovoltaïque pour la fin d'année. Il souhaite avoir quelques précisions technique...

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais sept millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 a...

Dispositif de formation des ostéopathes

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels, bénéficiant d'une réelle confiance du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professionnels de santé. Les ostéopathes s'inquiètent de l'augmentation préoccupante du nombre d'é...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les maisons ont reçu ...

Titre de séjour

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés financières rencontrées par les migrants pour entreprendre les démarches administratives légales et obligatoires. En effet, au cours des dernières années, les taxes dues par les personnes vivant en France en lien avec leur droit de séjour n'ont eu de cesse d'augmenter et de nouvelles taxes ont été créées...

Commerce en ligne et origine des produits

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les obligations en matière d'information des consommateurs dans le e-commerce. Alors que le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, des informations à destination des consommateurs obligatoires en ...

Problèmes d'interconnexion sur internet

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à cert...

Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers ...

Attentes des familles de harkis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis. Dans sa lettre aux associations de harkis en date du 5 avril 2012, le président de la République a proposé de réformer la Mission interministérielle aux rapatriés afin que l'administration chargée des rapatriés soit plus à l'...

Libéralisation des droits de plantation

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la libéralisation des droits de plantation envisagée par la Commission européenne en 2016. Cette libéralisation entraînerait une profonde modification de nos territoires, déséquilibrerait l'offre et la demande, dégraderait la qualité du vignoble et s'avèrerait dramatique pour toute ...

Régime des non-salariés agricoles

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'absence de dispositif d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident de la vie privée dans le régime des non-salariés agricoles. Il conviendrait d'avancer vers cette mesure de justice sociale, et d'atteindre pour les agriculteurs une parité des droits sociaux avec les autres cat...

Avenir du site IGN de Lattes

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la perspective de fermeture progressive du site de l'Institut géographique national (IGN) de Lattes lors de l'opération d'intégration de l'Inventaire forestier national à l'Institut géographique national. Il souligne que la fermeture de ...

Avenir des RASED

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Créés en 1990, les RASED ont pour objectif de fournir des aides spécialisées aux élèves en grande difficulté scolaire dans les classes des écoles élémentaires. Ils regroupent deux types d'enseig...

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ). Créé en 1936, le FACÉ est un outil essentiel pour préserver la qualité de l'aménagement énergétique des territoires ruraux et pour lutter contre l'apparition d'une fracture énergétique entre zones ru...