Questions écrites de Robert Navarro

Évaluation des diplômes masters – vague B

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évaluation et le renouvellement de diplômes masters – vague B, qui suscitent beaucoup d'interrogations de la part des personnes concernées. En effet, en prenant l'exemple du cas précis du master 2 professionnel Action gérontologique et ingénierie sociale (AGIS – Université de Provence),...

Revaloriser les conditions d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le profond mécontentement de l'ensemble de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur à propos des négociations en cours avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. En effet, au lieu de permettre une avancée significative dans l'exercice conventionné de leur profession, de nouvelles...

Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de nombreux enseignants dont la demande de mutation pour rapprochement familial est refusée. Exerçant leur métier dans une région différente de leur conjoint et de leurs enfants, ils sont confrontés à une situation difficile. Les familles sont contraintes d...

Fermeture du CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2012

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fermeture programmée du CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2012. Il rappelle que cela concerne également d'autres langues régionales, telles que le basque, le breton, le catalan et le corse. Il souligne que cette annonce arrive au moment où les étudiants en m...

Reclassement en catégorie A des diplômes en travail social

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des salariés de la filière médico-sociale aujourd'hui et la reconnaissance de leur diplôme suite au processus de Bologne. Signé en 1999, le processus de Bologne ouvre la voie à un espace européen de l'enseignement supérieur, qui place les différents système...

Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'âge limite de départ en retraite du corps des ICNA (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne). La loi sur les retraites dite « loi Woerth » est entrée en vigueur et a accentué l'injustice concernant les ICNA qui souhaitent poursuivre leur carrière au-delà de 57 ans. Ce sujet devient de plus en plus cru...

Reconnaissance des droits des anciens combattants

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des droits des anciens combattants, et plus précisément sur la demande de revalorisation du plafond majorable pour la rente mutualiste du combattant, formulée de manière répétée par les associations d'anciens combattants. En effet, celles-ci demandent depuis longtemps que le pl...

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le PEAD permet, pour un coût très raisonnable de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune (PAC), d'apporter une aide aliment...

Mise en oeuvre du système « Chorus »

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la mise en œuvre du système « Chorus », dans le cadre de l'action de l'État en mer. Il souhaite fait part de son inquiétude sur la capacité de la douane à remplir ses missions, notamment dans le cadre de l'action de l'État en mer, du...

Formation initiale des orthophonistes

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Pour lui, les orthophonistes sont des acteurs essentiels du système de soins en France. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des dip...

Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les artisans des travaux publics et du paysage, alors que le prix du carburant augmente de façon continue. En effet, la permanence des augmentations ne permet pas aux artisans de les répercuter sur les prix des marchés, ce qui a un impact direct sur la trés...

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et plus particulièrement sur la liste de substances dressée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en la matièr...

Risque de famine dans le nord du Mali

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la famine annoncée dans le nord du Mali. Le Mali a connu cette année une sécheresse exceptionnelle et généralisée, ressentie particulièrement dans le nord du pays, très vulnérable. La situation est d'ores et déjà critique. Les populations ont dû commencer à acheter de quoi se nourrir et nourrir l...

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement social), l'UFC-Que Choisir de Montpellier a rendu publique une en...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine s...

Reconnaissance de l'IGP miel des Cévennes par le comité national de l'INAO

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la programmation et le vote de l'IGP (indication géographique protégée) miel des Cévennes au comité national de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) du 30 juin 2011. Il rappelle que le groupement Qualité des miels du Lan...

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis. Ce programme a été mis en place dans l'urgence lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986, puis institutionnalisé l'année suivante dans le cadre de la politique agricole commu...

Aide administrative des directeurs d'école

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui, depuis la rentrée scolaire, voient leur aide administrative disparaître. En effet, les renouvellements de contrats de ces personnels (emplois aidés) ont été bloqués, faute de crédits suffisants. Au vu de la multiplication et de l...

Défense du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'abandon du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval. Il rappelle la volonté affichée de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole, entraînant de fortes menaces sur la...

Libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le Premier ministre sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. Actuellement, le secteur du vin dispose d'un outil de gestion de la production reconnu par le droit communautaire : les droits de plantation. Le potentiel de production est encadré par un système de gestion des droits de...