Questions de Robert Navarro

Perspectives du réseau Natura 2000 en France

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives du réseau Natura 2000 en France. Alors que de nombreux sites Natura 2000 ont développé des animations au cours des cinq dernières années et ont travaillé au plus près des acteurs locaux pour engager des contrats en faveur des habitats et espèces d'intérêt commun...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le Premier ministre sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable d'ici le 25 décembre 2...

Reconnaissance de la fibromyalgie

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fibromyalgie. La fibromyalgie est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1992. Elle a d'abord été classée comme maladie rhumatismale (M 79.0) et, depuis janvier 2006, est désormais reconnue maladie à part entière (M 79.7). À la suite de l'OMS, d'autres pays ont reconnu off...

Ouverture des données de santé

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que Choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des donn...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont sus...

Emplois d'avenir et éducateurs sportifs

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le refus systématique des dossiers liés à des emplois de jeunes éducateurs sportifs, au motif de leur niveau de qualification, notamment dans le département de l'Hérault. Si les textes prévoient que le public concerné doit avoir un niveau de qualification in...

Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du Fonds européen de développement régional (FEDER). L'association des départements et régions cyclables (DRC) ...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont cens...

Développement des médicaments génériques

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des médicaments génériques. Il considère que la propriété intellectuelle est un des éléments fondamentaux du développement de l'innovation dans le secteur du médicament. Parce que les laboratoires investissent dans de longs et coûteux programmes scientifiques, ils doivent pouvoir ...

Place des langues régionales dans la future loi de programmation et d'orientation pour l'école

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans la future loi de programmation et d'orientation pour l'école. Pour lui, cette loi, décisive pour l'organisation de l'enseignement dans notre pays, doit prendre en compte de façon volontariste l'organisation, l'intérêt, les objectifs et le développement de l'enseignement des...

Croissance exponentielle des locations meublées touristiques et impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la croissance exponentielle des locations meublées touristiques et l'impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel. Avec internet, la location meublée touristique connaît actuellement une croissance exponentielle en France et dans le monde. Ainsi, sur le seul site internet Airbn...

Classement des aires de lavage collectives des pulvérisateurs agricoles

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration, sous la rubrique 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières danger...

Nouvelle politique en faveur des enseignants des RASED

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pertinence et la qualité du travail fourni par les enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il souhaite savoir de quelle façon vont être renforcés ces personnels, et comment va être organisé le départ en formation des enseignants option E et G pour pallier les manques de...

Le prochain appel d'offres photovoltaïque

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le prochain appel d'offres photovoltaïque. Suite à la conférence environnementale, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé le lancement d'un appel d'offres photovoltaïque pour la fin d'année. Il souhaite avoir quelques précisions technique...

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais sept millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 a...

Dispositif de formation des ostéopathes

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels, bénéficiant d'une réelle confiance du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professionnels de santé. Les ostéopathes s'inquiètent de l'augmentation préoccupante du nombre d'é...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les maisons ont reçu ...

Titre de séjour

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés financières rencontrées par les migrants pour entreprendre les démarches administratives légales et obligatoires. En effet, au cours des dernières années, les taxes dues par les personnes vivant en France en lien avec leur droit de séjour n'ont eu de cesse d'augmenter et de nouvelles taxes ont été créées...

Commerce en ligne et origine des produits

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les obligations en matière d'information des consommateurs dans le e-commerce. Alors que le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, des informations à destination des consommateurs obligatoires en ...

Problèmes d'interconnexion sur internet

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à cert...