Questions de Robert Navarro

COFACE et respect des droits humains

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les garanties apportées par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) en matière de respect des droits humains. En effet, plusieurs associations militant en faveur des droits de l'homme ont constaté que la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun avait entraîné l'expul...

Formation des moniteurs guides de pêche

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la formation des moniteurs guides de pêche. Les moniteurs guides de pêche exercent un métier en pleine expansion, à l'importance fondamentale du point de vue de l'économie du secteur touristique. Depuis de nombreuses années, ils ont obte...

Représentation des vignerons dans les organisations économiques dans la filière viticole

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la représentation des vignerons dans les organisations économiques dans la filière viticole. Depuis décembre 2010, les organisations professionnelles de la filière vitivinicole ont repris les discussions sur le projet de décret relatif a...

Taux de fonctionnement proposés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au FONGECIF du Languedoc-Roussillon

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les taux de fonctionnement proposés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au fonds de gestion du congé individuel de formation du Languedoc-Roussillon (FONGECIF LR). Depuis trois ans, les FONGECIF comme celui du Languedoc-Roussillon ont développé de nombr...

Non-paiement depuis 2007 dans l'académie de Montpellier des indemnités forfaitaires liées à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-paiement depuis 2007 dans l'académie de Montpellier des indemnités forfaitaires liées à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive. En effet, depuis la création de cette fonction en 1961, les enseignants nommés sur ces p...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restau...

Commission de la sécurité des consommateurs

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de ...

Contribution pour l'aide juridique

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l'aide j...

Niveau de formation nécessaire à l'exercice de la masso-kinésithérapie

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arbitrage ministériel qui doit déterminer prochainement le niveau de formation nécessaire à l'exercice de la masso-kinésithérapie. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite que cette réforme de la formation initiale s'appuie sur les critères de qualité et de sécurité des soins et d'optimi...

Difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion. La situation économique et sociale en France est alarmante, et le nombre de personnes en situation d'exclusion et de précarité prises en charge par les centres d'accueil et d'hébergement ne cesse d'augmenter. En région Languedoc-Rou...

Évaluation des diplômes masters – vague B

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évaluation et le renouvellement de diplômes masters – vague B, qui suscitent beaucoup d'interrogations de la part des personnes concernées. En effet, en prenant l'exemple du cas précis du master 2 professionnel Action gérontologique et ingénierie sociale (AGIS – Université de Provence),...

Revaloriser les conditions d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le profond mécontentement de l'ensemble de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur à propos des négociations en cours avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. En effet, au lieu de permettre une avancée significative dans l'exercice conventionné de leur profession, de nouvelles...

Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de nombreux enseignants dont la demande de mutation pour rapprochement familial est refusée. Exerçant leur métier dans une région différente de leur conjoint et de leurs enfants, ils sont confrontés à une situation difficile. Les familles sont contraintes d...

Fermeture du CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2012

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fermeture programmée du CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2012. Il rappelle que cela concerne également d'autres langues régionales, telles que le basque, le breton, le catalan et le corse. Il souligne que cette annonce arrive au moment où les étudiants en m...

Reclassement en catégorie A des diplômes en travail social

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des salariés de la filière médico-sociale aujourd'hui et la reconnaissance de leur diplôme suite au processus de Bologne. Signé en 1999, le processus de Bologne ouvre la voie à un espace européen de l'enseignement supérieur, qui place les différents système...

Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'âge limite de départ en retraite du corps des ICNA (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne). La loi sur les retraites dite « loi Woerth » est entrée en vigueur et a accentué l'injustice concernant les ICNA qui souhaitent poursuivre leur carrière au-delà de 57 ans. Ce sujet devient de plus en plus cru...

Reconnaissance des droits des anciens combattants

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des droits des anciens combattants, et plus précisément sur la demande de revalorisation du plafond majorable pour la rente mutualiste du combattant, formulée de manière répétée par les associations d'anciens combattants. En effet, celles-ci demandent depuis longtemps que le pl...

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le PEAD permet, pour un coût très raisonnable de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune (PAC), d'apporter une aide aliment...

Mise en oeuvre du système « Chorus »

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la mise en œuvre du système « Chorus », dans le cadre de l'action de l'État en mer. Il souhaite fait part de son inquiétude sur la capacité de la douane à remplir ses missions, notamment dans le cadre de l'action de l'État en mer, du...

Formation initiale des orthophonistes

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Pour lui, les orthophonistes sont des acteurs essentiels du système de soins en France. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des dip...