Questions de Robert Navarro

Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réseau de succursales de la Banque de France et les missions qu'il assume. Il s'avère que des projets de réduction d'effectifs et d'implantations se précisent à nouveau, notamment dans la région Languedoc-Roussillon et dans l'Hérault. Or les besoins des populations, des entreprises et des collectivités ...

Caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères (PAM). Cette dernière concerne l'orientation après la classe de 3ème vers des filières professionnelles scolaires de l'enseignement public (2nde professionnelle, BEP, BEPA, CAP, CAPA). En effet, cette procédure ne concerne pas les élèves qu...

Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers ...

Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent les lauréats de concours de la fonction publique pour obtenir le certificat médical leur permettant de débuter leur formation lorsqu'ils sont frappés par une maladie dite évolutive. Notre époque voit malheureusement une augmentat...

Attentes des familles de harkis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis. Dans sa lettre aux associations de harkis en date du 5 avril 2012, le président de la République a proposé de réformer la Mission interministérielle aux rapatriés afin que l'administration chargée des rapatriés soit plus à l'...

Libéralisation des droits de plantation

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la libéralisation des droits de plantation envisagée par la Commission européenne en 2016. Cette libéralisation entraînerait une profonde modification de nos territoires, déséquilibrerait l'offre et la demande, dégraderait la qualité du vignoble et s'avèrerait dramatique pour toute ...

Régime des non-salariés agricoles

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'absence de dispositif d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident de la vie privée dans le régime des non-salariés agricoles. Il conviendrait d'avancer vers cette mesure de justice sociale, et d'atteindre pour les agriculteurs une parité des droits sociaux avec les autres cat...

Avenir du site IGN de Lattes

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la perspective de fermeture progressive du site de l'Institut géographique national (IGN) de Lattes lors de l'opération d'intégration de l'Inventaire forestier national à l'Institut géographique national. Il souligne que la fermeture de ...

Avenir des RASED

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Créés en 1990, les RASED ont pour objectif de fournir des aides spécialisées aux élèves en grande difficulté scolaire dans les classes des écoles élémentaires. Ils regroupent deux types d'enseig...

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ). Créé en 1936, le FACÉ est un outil essentiel pour préserver la qualité de l'aménagement énergétique des territoires ruraux et pour lutter contre l'apparition d'une fracture énergétique entre zones ru...

Délais de paiement dans le secteur du jouet

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de la réduction des délais de paiement pour les petits commerces spécialisés dans le jouet. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite ...

Situation de certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation dans laquelle se trouvent certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger notamment l'Amicale du Nid La Babotte à Montpellier, dans l'Hérault. Cette association, conventionnée par l'État, dont l'existence remonte à 1946 au niveau national, héberge femmes...

Dispositifs de prévention routière

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les questions de sécurité routière, en particulier sur les dispositifs de prévention. Ce thème fondamental concerne tous les citoyens, car le nombre de morts sur les routes est inacceptable. Au-delà des sanctions, il apparaît particulièrement important...

Rétrocommissions perçues par des syndics de copropriétaires

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les rétrocommissions perçues par des syndics de copropriétaires. Il a été interpellé par l'association des responsables de copropriété du Languedoc (ARC) concernant des faits très graves en matière de copropriété qui consisteraient, pour un syndic de copropriétaires sétois, à percevoir des commissionnements...

Contrat de plan 2012-2016 : quel avenir pour l'Office national des forêts ?

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations soulevées par les agents de l'Office national des forêts (ONF) au sujet du nouveau contrat de plan 2012-2016, signé entre l'État et l'ONF et qui prévoit une suppression importante de postes. Il rappelle que l'exp...

Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites. Cette réforme comporte de nombreux dangers sur lesquels il s'est déjà exprimé. Mais il souhaite l'interroger sur les contradictions de cet...

Suppression de l'aide à l'enrichissement

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'aide à l'enrichissement. Le règlement européen (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché (OCM) vitivinicole supprime, à compter du 31 juillet 2012, l'aide à l'enrichissement. Celle-ci avait été...

Valorisation du métier d'infirmiers de bloc opératoire par une reconnaissance du grade master 2

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la valorisation du métier d'infirmiers de bloc opératoire (Ibode) par une reconnaissance du grade master 2. En effet, il souligne que le niveau de déqualification dans les blocs opératoires des secteurs publics et privés atteint actuellement un seuil inacceptable, entraînant une perte maj...

Opérateurs funéraires

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir de Montpellier vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 22 magasins funéraires du département de l'Hérault sur la bonne appl...

Système de financement de la culture

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consomma...