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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise particulièrement difficile, ce PLFSS amorce le redressement des comptes sociaux, ce dont nous devons nous féliciter. Il marque une véritable rupture avec la démarche du gouvernement précédent, qui, par une politique irresponsable, a très largement contribu...
Ça, c’est certain !
Que va devenir le Crédit Immobilier de France (CIF) ? Son activité d'opérateur du logement social, urbain comme rural, semble menacée à terme, ce qui priverait les territoires d'un opérateur de qualité, qui réhabilite des logements en partenariat avec les collectivités territoriales et s'engage en faveur des primo-accédants.
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ce dispositif joue en effet un rôle particulier dans la couverture du risque maladie et l’accès aux soins des salariés. Il ne s’agit pas d’un élément du revenu. La prévoya...
C’est vous qui le dites !
Tout à fait !
Et alors ?
Eh oui !
En effet !
Très bien !
En 2002, grâce à la ténacité de plusieurs familles politiques, dont celle des radicaux de gauche, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et...
Très bien !
Oui !
Très bien !
Eh oui !
Eh oui !
Oui !
Très bien !
Eh oui !