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Propositions de loi de Roger Karoutchi

199 propositionss de loi signées

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08/01/2020 — Proposition de loi N° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’ application de l’ article 122-1 du code pénal, sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

05/12/2019 — Proposition de loi N° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

29/11/2019 — Proposition de résolution N° 165 (2019-2020) demandant au gouvernement de porter au niveau de l’ union européenne un projet de barrière écologique aux frontières demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

08/11/2019 — Proposition de loi N° 108 (2019-2020) tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

28/10/2019 — Proposition de loi N° 88 (2019-2020) renforçant le télétravail

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

04/10/2019 — Proposition de loi N° 19 (2019-2020) relative au régime d’ assurance en cas d’ orage de grêle et à la protection incendie relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

04/10/2019 — Proposition de loi N° 18 (2019-2020) relative à la lutte contre la pollution due aux installations d’ assainissement non conformes

03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

03/10/2019 — Proposition de loi N° 16 (2019-2020) visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

01/10/2019 — Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

01/10/2019 — Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 pour le renforcement des libertés locales

01/10/2019 — Proposition de loi N° 5 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019organique pour le renforcement des libertés locales

09/07/2019 — Proposition de loi N° 643 (2018-2019) tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’ éducation

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

27/06/2019 — Proposition de loi N° 619 (2018-2019) relative aux autopsies judiciaires

19/06/2019 — Proposition de loi N° 583 (2018-2019) visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

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