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Photo de Roger Karoutchi

Propositions de loi de Roger Karoutchi

199 propositionss de loi signées

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23/04/2013 — Proposition de loi N° 535 (2012-2013) portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

18/09/2012 — Proposition de loi N° 767 (2011-2012) visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

27/07/2012 — Proposition de loi N° 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d'entreprises

24/07/2012 — Proposition de loi N° 693 (2011-2012) visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

18/07/2012 — Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

29/11/2011 — Proposition de loi N° 140 (2011-2012) visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes

03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

20/12/2006 — Proposition de loi N° 140 (2006-2007) portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense »

20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

13/07/2006 — Proposition de loi N° 463 (2005-2006) visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire

06/07/2006 — Proposition de loi N° 458 (2005-2006) tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail

25/01/2006 — Proposition de loi N° 177 (2005-2006) relative au fonctionnement du syndicat des transports d'île - de - France

10/11/2005 — Proposition de loi N° 74 (2005-2006) relative au fonctionnement des groupes d'élus

03/08/2005 — Proposition de loi N° 494 (2004-2005) relative à la communication des collectivités territoriales

07/07/2005 — Proposition de loi N° 465 (2004-2005) visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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