Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
176 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 607 au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Après les mots : A cet effet rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du sixième alinéa de cet article : l'avis du service public d'assainissement non collectif sera inséré dans le dossier de demande d'autorisation de construire. Exposé sommaire : L'intervention du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est inefficace ...
22/01/2009 — Amendement N° 603 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 17 ter (Non soutenu)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Après l'article 17 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État encouragera le développement de certaines actions réalisées, dans le cadre de leurs compétences, par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie pour le compte de leurs membres, qui facilitent la mise en œuvre, sur de vastes territoires, de la stratégie ...
22/01/2009 — Amendement N° 602 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : documents d'urbanisme, insérer les mots : et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, Exposé sommaire : Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable, il est ...
22/01/2009 — Amendement N° 601 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La sensibilisation à l'environnement et aux techniques qui le respectent fait partie des formations professionnelles et continues. Exposé sommaire : Amendement de repli.
22/01/2009 — Amendement N° 600 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet apprentissage comporte des approches théoriques, pratiques et sensibles. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l...
22/01/2009 — Amendement N° 599 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les niveaux d'éducation et de formation initiale prennent en compte l'apprentissage des sciences de la nature. Exposé sommaire : Amendement de repli.
22/01/2009 — Amendement N° 598 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sciences de la nature doivent être systématisées à tous les niveaux d'éducation et introduites dans les formations initiales et continues, les approches de terrain étant favorisées. Exposé sommaire : Le projet de loi est très en retrait par rapport aux engagements d...
22/01/2009 — Amendement N° 597 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
I. - Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : éducation insérer les mots : à l'environnement et II. - En conséquence, dans l'avant-dernier alinéa du même article, après les mots : en matière insérer les mots : d'environnement et Exposé sommaire : L'environnement doit être pleinement intégré aux pr...
22/01/2009 — Amendement N° 596 au texte N° 20082009-042 - Article 46 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Au début du premier alinéa de cet article, après les mots : La qualité insérer les mots : et la transparence Exposé sommaire : Les propositions du COMOP sur la RSE, ainsi que la loi de programme initiale, font expressément référence à l'idée de transparence et ne se limitent donc pas à la qualité des informations. Il s'agit d'éviter qu'une...
22/01/2009 — Amendement N° 594 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit le cinquième alinéa de cet article : La possibilité, pour les acteurs de la société civile, de saisir certaines agences d'expertise sera élargie à d'autres agences et organismes ayant des implications en matière de développement durable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grene...
22/01/2009 — Amendement N° 593 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : L'État mettra en place les instances et dispositifs permettant à l'expertise publique et privée d'être pluraliste et indépendante. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grenelle de l'environnement « Elaborer un cadre nat...
22/01/2009 — Amendement N° 592 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État renforcera le mécanisme du centre d'échange français de la convention sur la diversité biologique. Exposé sommaire : La Convention sur la diversité biologique requiert que chaque État établisse un centre d'échanges des informations sur la diversité biologique E...
22/01/2009 — Amendement N° 591 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque environnemental ou sanitaire. Exposé sommaire : Toute personne qui attire sur des situations des risques sanitaires ou environnementaux, ne pourra faire l'objet d'aucune ...
22/01/2009 — Amendement N° 590 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la dernière phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots : , avec pour objectif de fixer une valeur limite d'émission d'ondes électromagnétiques Exposé sommaire : A l'instar de ce que font déjà d'autres pays européens, il est proposé que l'État fixe in fine un seuil maximum d'émission d'ondes électromagnétiques.
22/01/2009 — Amendement N° 589 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Remplacer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dès 2010, cette évaluation est rendue obligatoire avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux. L'information et la protection des salariés sur la base de l'étude Agence française de sécurité sanitaire ...
22/01/2009 — Amendement N° 588 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : en 2009 Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2009 — Amendement N° 587 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : ainsi qu'une information du public et des consommateurs Exposé sommaire : L'application de la loi sur la responsabilité environnementale exige l'information du public et des consommateurs, et pas uniquement de l'autorité administrative.
22/01/2009 — Amendement N° 586 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : à l'état nanoparticulaire insérer les mots : ou d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies, Exposé sommaire : De nombreux intrants agricoles (pesticides, engrais, semences...) sont susceptibles de contenir des nanoparticules.
22/01/2009 — Amendement N° 584 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : des substances insérer le mot : volatiles Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
22/01/2009 — Amendement N° 583 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : (CMR1 et CMR2) insérer les mots : et tous les perturbateurs endocriniens très préoccupants, Exposé sommaire : Alors que le problème des perturbateurs endocriniens est connu depuis plus de 20 ans déjà, nous allons encore attendre 10 ans pour éliminer ceux déjà identi...
