Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : et produits phytosanitaires Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans le dernier alinéa de l'amendement° 62 rectifié, après le mot : urbanisme insérer les mots : , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'élaboration de la trame verte et bleue ne doit pas être « contrainte », dès le départ, par une mise en cohérence avec les travaux conduits...

Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot : invasives par les mots : exotiques envahissantes Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence. Les déci...

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 63, après le mot : permettant insérer les mots : d'évaluer et Exposé sommaire : Le mot « valoriser » peut être interprété comme la recherche d'une augmentation de la valeur des services des écosystèmes. Or ce n'est pas toujours possible et la priorité, à l'heure actuelle, est de connaître la list...

Dans le premier membre de phrase du quatrième alinéa de l'amendement n°61 rect, après le mot : ruraux insérer le mot : , insulaires Exposé sommaire : Les milieux insulaires sont unanimement reconnus comme particulièrement fragiles (notamment en raison de l'endémisme de nombreuses espèces qui les peuplent mais aussi du fait du risque import...

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le cons...

Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas o...

Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect. par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article ...

Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des s...

Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Les auteurs de l'...

Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 61, insérer un alinéa ainsi rédigé : - la réduction, à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations, des atteintes portées aux continuités écologiques par les ouvrages hydrauliques ou les grandes infrastructures linéaires, au regard des connaissances scientifiques et des moyens ...

Après le mot : protection ; rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa de l'amendement n° 61 : sans préjudice des dispositions relatives à l'évaluation environnementale, des mesures visant à compenser les atteintes aux continuités écologiques seront rendues obligatoire dans les documents de planification et les projets susceptibles d'avoi...

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ; Exposé sommaire : Les facteurs de conversion de l'énergie finale en énergie primaire datent de 1973. A cette époque l'électricité n'était essentiellement produit...

Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ; Exposé sommaire : Toute personne qui alerte sur un risque sanitaire, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de so...

Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera à soutenir les actions collectives de type clusters et pôle de compétitivité en lien avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribu...

Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera, en accord avec le droit communautaire, le moyen de renforcer la possibilité offerte par le code des marchés publics de prendre en compte l'impact environnemental des produits ou des services lié à leur transport. Exposé sommaire : Il s'agit de faire é...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires. Exposé sommaire : La taxation des revenus de la publicité pour ces produits dangereux, participe au principe pollueur-payeur, et implique une contribution de l'industrie chimique aux financements des objectifs du...

Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot : collectivités insérer les mots : et de leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et ...

Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot : composts insérer les mots : , ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution Exposé sommaire : En cohérence avec l'article 17 du projet de loi, qui prévoit que, pour la mise en œuvre de l'objectif de développement...