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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
176 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 582 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article. Exposé sommaire : Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de mort par an. En 2002, un programme de surveillance épidémiologique intitulé PSAS-9 et coordonné par l'Institut de V...
22/01/2009 — Amendement N° 581 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : si possible Exposé sommaire : Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de mort par an. En 2002, un programme de surveillance épidémiologique intitulé PSAS-9 et ...
22/01/2009 — Amendement N° 580 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : mais aussi des nanoparticules et des polluants préoccupants. Exposé sommaire : Avec l'avènement des technologies de l'infiniment petit, la recherche et la production de nanoparticules (particules dont la taille ou le diamètre ne dépasse pas 100 nanomètres, soit 0, 1 micron) va augment...
22/01/2009 — Amendement N° 579 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État se donnera les moyens de renforcer le nombre et la qualité des contrôles des installations classées. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre les trafics de déchets toxiques qui s'accroissent sur toute la planète. Le terme qualité renvoie au travail nécessaire s...
22/01/2009 — Amendement N° 578 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : des conditions de travail, et des médecins du travail par les mots : des conditions de travail, des médecins du travail et des hygiénistes chargés du suivi Exposé sommaire : Il apparaît fondamental qu'en milieu professionnel, l'ensemble des compétences médicales ou techniques puiss...
22/01/2009 — Amendement N° 577 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des par les mots en conférant un rôle accru aux Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environne...
22/01/2009 — Amendement N° 576 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : perfectionnées insérer les mots : et préparées collectivement dans l'entreprise Exposé sommaire : Cet amendement prévoit expressément que les fiches de données de sécurité doivent être réalisées dans une démarche collective de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le...
22/01/2009 — Amendement N° 575 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un portail Internet de diffusion des données environnementales sera mis en place. Exposé sommaire : Cet amendement répond à l'engagement 141 du Grenelle de l'environnement.
22/01/2009 — Amendement N° 574 au texte N° 20082009-042 - Article 33 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d'outre-mer. Exposé sommaire : La France veillera à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les te...
22/01/2009 — Amendement N° 573 au texte N° 20082009-042 - Article 33 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : ambitieuse de substitution insérer les mots : et de développement des recherches, Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que l'État n'accompagnera une politique ambitieuse de substitution des substances chimiques les plus préoccupantes pour l'environnem...
22/01/2009 — Amendement N° 572 au texte N° 20082009-042 - Article 33 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : et les lieux de travail Exposé sommaire : Aujourd'hui, presque tous les travailleurs sont exposés à certains risques chimiques car des produits chimiques sont employés dans toutes les industries : industries extractives, soudage, mécanique, usines diverses et même dans les bureaux. En...
22/01/2009 — Amendement N° 571 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa (h) de cet article, remplacer le mot : éco-toxicologie par le mot : écotoxicologie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2009 — Amendement N° 570 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa (h) de cet article, remplacer les mots : du végétal par les mots : du monde vivant Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer expressément les chercheurs en sciences du monde vivant (zoologistes, biologistes, ergologues, biochimistes, chimistes...) aux pôles de recherche sur la santé environnementale.
22/01/2009 — Amendement N° 567 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le septième alinéa (f) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Des mesures de prévention et de précaution ; Exposé sommaire : Ce ne sont pas seulement des mesures adaptées de diagnostic ou de suivi, mais aussi des mesures d'évitement des risques qui doivent protéger les personnes les plus vulnérables.
22/01/2009 — Amendement N° 565 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots : et de l'environnement électromagnétique Exposé sommaire : Depuis deux décennies, le téléphone mobile a connu un essor considérable. En France, on dénombre ainsi quelques 53 millions d'utilisateurs de téléphones portables et des dizaines de milliers d'antennes relais, implantées ...
22/01/2009 — Amendement N° 564 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le quatrième alinéa (c) de cet article par les mots : en particulier des plus fines Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que la taille des particules détermine en partie leur impact sur la santé humaine. En effet, plus les particules sont petites, plus elles pénètrent profondément dans les voies respiratoires et ...
22/01/2009 — Amendement N° 563 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot : médicamenteux insérer les mots : et contraceptifs Exposé sommaire : L'engagement n° 103 du Grenelle de l'environnement prévoit que les risques liés aux résidus médicamenteux soient maîtrisées. Il convient de respecter cet engagement. Mais le titre, l'« examen du cas des résidus méd...
22/01/2009 — Amendement N° 562 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer les mots : certains composés du chrome par les mots : les composés du chrome hexavalent Exposé sommaire : Depuis 1932, on sait que l'exposition à certains composés de chrome hexavalent entraîne des cancers broncho-pulmonaires. Les composées du chrome hexavalent insolubles ou solubles no...
22/01/2009 — Amendement N° 561 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot : trichloréthylène insérer les mots : , le perchloroéthylène Exposé sommaire : Le perchloroéthylène, notamment utilisé dans les entreprises de nettoyage, est un produit sévèrement toxique. Cette substance est classée cancérogène par tous les organismes internationaux, ou nationaux. I...
22/01/2009 — Amendement N° 560 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après les mots : le trichloréthylène insérer les mots : , les perturbateurs endocriniens Exposé sommaire : Les substances citées sont d'ores et déjà inscrites au tableau noir de l'OMS, de l'Union européenne, du CIRC et autres instances. La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens...
