Questions écrites de Roland Courteau

Indexation des pensions de retraite

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'indexation des pensions de retraite sur l'indice des prix, en 1993 pour le régime général, et en 2003 pour les fonctions publiques, entraîne une baisse du niveau de vie des retraités, dans la mesure où ils ne bénéficient pas de l'augmentation de la richesse nationale. Il lui indique que selon le Conseil d'o...

Création de retenues d'eau en période de pluies

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences du changement climatique, notamment dans le domaine de l'agriculture pour certains territoires, comme ceux du sud de la France, qui seront frappés, au fil des années à venir, par des périodes de sécheresse de plus en pl...

Groupe Engie et activité d'exploration et de production

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les vives préoccupations des organisations syndicales suite au projet de vente par le groupe Engie de son activité d'exploration et de production. Il lui indique qu'au moment où le gaz est considéré comme un vecteur important de la tr...

Lutte contre le gaspillage alimentaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat qu'en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments sont gaspillés. Il importe donc d'impliquer plus les consommateurs, les entreprises et les collectivités, dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires et de redonner de la vale...

Éco-prêt à taux zéro

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le climat sur les difficultés que rencontrent certaines personnes souhaitant souscrire un éco-prêt à taux zéro. En effet, les banques partenaires du dispositif tardent parfois à donner leur accord au souscripteur, puis à débloquer les f...

Automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant d'accidents causés par des automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute. Chaque année en France, 400 contresens sont recensés en France sur autoroute et provoquent une trentaine d'accidents corporels dont une dizaine sont mortels. Si certaines conduites à contresens peuvent s'expliquer par...

Surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'annonce d'une surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris et l'ensemble des commissariats de la capitale. Il lui fait remarquer que cette surtaxe annon...

Diminution du nombre de médecins scolaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de la médecine scolaire. Il lui indique que depuis 2008, le nombre de médecins scolaires a diminué de 20 % portant la moyenne du nombre d'enfants dont les médecins ont la charge à 12 000 pour chacun d'entre eux. Or, une telle situatio...

Accès partiel à la profession d'infirmier

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations du représentant de l'Aude de l'Ordre national des infirmiers et sur les conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment de la profession infirmière, tel que le prévoit, actuellement, un projet d'ordonnance. Il lui indique que selo...

Toxicité des peintures à l'eau

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques de santé publique causés par l'utilisation domestique de peintures destinées à l'espace intérieur, dès lors que la manipulation des produits n'est pas adaptée à l'exposition à des substances toxiques pour la santé et ce, en...

Améliorer la transparence des devis établis par Enedis

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le caractère insuffisamment détaillé des devis adressés par Enedis (ex ERDF) à des consommateurs, préalablement à des travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité. En effet, lorsque ces travaux sont trop part...

Plan protéines végétales

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que l'augmentation de la demande mondiale de protéines végétales et animales est estimée à 40 % à l'horizon 2030. Il lui indique que la France pourrait être en mesure de jouer au plan international, un rôle de premier plan, pour peu que des mesures soient mises en œuv...

Numéros de téléphone surtaxés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la pratique des numéros de téléphone surtaxés, plus particulièrement à destination des services publics et organismes sociaux, mais également de certains organismes de transports (S...

Création de praticien territorial de médecine générale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique incitative mise en place pour l'installation des médecins en zones sous-dotées. Il convient de remarquer que le nombre de contrats d'engagement de service public devait s'élever à 1 500 en 2015 et à 1 700 en 2017. Ces contrats permettent à des jeunes étudiants de bénéficier d'une bou...

Augmentation du numérus clausus dans les régions prioritaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, une augmentation significative du numérus clausus a été décidée, en concentrant la hausse du nombre de places dans les régions dites prioritaires. Il souhaiterait avoir connaissance de cette hausse pour la zone à laquelle appartient le département de l'Au...

Protection des femmes enceintes au travail

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le respect des règles sur les conditions de travail et la protection des femmes enceintes, après la fausse couche d'une employée d'Auchan à Tourcoing. Il lui demande s'il est dans ses intentions de faire en sorte que toute la lumière soit faite sur cet év...

Postes supplémentaires d'enseignants

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les créations de postes d'enseignants en 2017. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de postes supplémentaires attribués à l'Académie de Montpellier pour la rentrée scolaire 2017-2018. Par ailleurs, il souhaite plus particulièrement atti...

Externalités de l'agriculture biologique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'il s'était engagé, en juin 2015 devant les parlementaires à demander que soit réalisée une étude sur les externalités de l'agriculture biologique. Cette étude, qui a été confiée à l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) associé à l'Institut national ...

Création d'entreprises dans les territoires ruraux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales que trente-sept nouvelles mesures ont été annoncées, à l'issue d'une large concertation avec les acteurs de la ruralité et les associations d'élus, lors du troisième comité interministériel aux ruralités le 20 mai 2016. Il lui indique que l'une de ces mesures vise à fav...

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux compromettent le rétablissement des ménages fragiles. Il lui indique que la loi exige que le créancier laisse un minimum indispensable aux besoins quotidiens de son débiteur. Ainsi, certains biens de la vie courante ne peuvent pas être saisis, tels les vê...