Questions écrites de Roland Courteau

Substances indésirables dans les produits cosmétiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la publication, par l'association UFC-Que Choisir, d'une liste de plus de mille produits cosmétiques contenant des substances indésirables. En effet, selon l'association de défense des consommateurs, ces produits cosmétiques (déodorants, gels douche, produits pour bébé, maquillage, dentifrices ou encor...

Mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

M. Roland Courteau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il lui indique notamment que la part du nucléaire dans la production nationale d'électricité doit être abaissée de 75 % à 50 % à l'horizon 2025 : cette réduction de la pro...

Lutte contre le harcèlement de rue

M. Roland Courteau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le harcèlement à l'égard des femmes dans l'espace public. En effet, des situations de « harcèlement de rue » ont été constatées au printemps 2017 dans plusieurs quartiers en région parisienne et notamment à Paris. Il souhaiterait savoir quelles sont les p...

Rupture de stock de certains vaccins

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que depuis plusieurs mois, les injections simples contre la coqueluche, l'hépatite B, ou le BCG par exemple, sont en rupture de stock. On peut donc légitimement s'interroger sur les raisons qui font que des vaccins de base essentiels et indispensables soient en rupture de stock, et que, par ailleurs des professionnels ...

Remboursement à 100 % des lunettes

M. Roland Courteau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le remboursement intégral des équipements optiques dont l'objectif est de lutter contre l'explosion des inégalités de santé. En effet, les tarifs trop élevés pratiqués par les opticiens en France et les protestations des mutuelles à ce sujet doivent faire prendre conscience que les Français ont du mal à s'é...

Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les révélations par la presse russe indépendante d'opérations de répression qui seraient perpétrées à l'encontre des homosexuels, ou des personnes soupçonnées de l'être en Tchétchénie. Depuis fin mars 2017, plus d'une centaine d'homosexuels auraient été arrêtés, torturés et seraient détenus dans ...

Lutte contre le démarchage téléphonique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 20...

Exportation des grumes audoises vers la Chine

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'exportation controversée par les acteurs de la filière bois, de milliers de mètres cubes de grumes audoises vers la Chine. Il lui fait part de l'inquiétude des professionnels du bois de voir partir en Chine une matière première qui revient ensuite e...

Conditions de travail des facteurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la question de la qualité du service de la Poste et des conditions de travail des facteurs. Il souhaiterait connaître les intentions de la direction de cette entreprise concernant le renforcement des effectifs des facteurs et donc le nombre d'embauches ...

Conférence de Marrakech sur le climat et accords de Paris

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que les travaux de la vingt-deuxième conférence internationale des parties sur le climat (COP 22) se sont achevés en novembre 2016 à Marrakech, par l'adoption d'une programme de travail pour parvenir à appliquer l'accord de Paris. Il lui indique, notam...

Étiquetage des vins étrangers

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le très préoccupant phénomène d'entrée de gros volumes de vins espagnols, depuis deux ans, en grande distribution et, plus particulièrement, sur les premiers prix. Il lui fait rema...

Présence de stéréotypes dans les programmes de télévision

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de l'émission « La Rue des Allocs » le 17 août 2016 sur la chaîne M6. Il lui fait remarquer que cette émission, présentée comme un « documentaire-réalité », a entrainé le dépôt d'un recours auprès du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par la fédération nationale des associations...

Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les charges importantes qui incombent aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public potentiellement sensible (crèches, écoles maternelles et élément...

Attaques de loups

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que plusieurs troupeaux de brebis du Sud-Aveyron ont subi, ces derniers temps, des attaques causées vraisemblement par des loups. Ainsi, des dizaines de brebis ont été tuées et de nombreuses autres blessées. Il lui indique que ce type d'attaque des tro...

Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision du tribunal de commerce de Gérone (Espagne) de placer en liquidation judiciaire le consortium franco-espagnol TP Ferro, qui avait obtenu la cons...

Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes qu'en France trois adolescentes sur dix dont les parents sont issus de pays pratiquant traditionnellement l'excision sont menacées de mutilations sexuelles féminines (MSF), notamment durant les périodes de vacances scolaires. Il lui demande quelles mesures sont d'ores et déjà mises en œuvre pour co...

Poids des cartables

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le poids des cartables. En effet, nombre d'élèves, en école élémentaire ou au collège, portent des cartables qui ne correspondent pas à leur morphologie, dépassant ainsi les 10 % du poids de l'enfant prévu au sein de la circulaire de janvier 2008. Avec un cartab...

Nouvelle politique tarifaire de la SNCF

M. Roland Courteau interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nouvelle politique tarifaire de la SNCF. Après avoir annoncé la disparition de l'offre d'abonnement illimité « IDTGV max » le 25 janvier 2017, la SNCF a annoncé le 7...

Délais de rendez-vous chez un médecin spécialiste

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste. En effet, d'après une nouvelle étude de l'Observatoire de l'accès aux soins, le temps d'attente moyen pour consulter un spécialiste est passé de 48 jours à 61 jours ces dernières années. Le constat est le même pour ...

Substituts possibles aux néonicotinoïdes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que les néonicotinoïdes, particulièrement impliqués dans le déclin des populations d'abeilles et suspectés d'avoir des effets sur l'Homme, ont été interdits par la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ai...