Questions écrites de Roland Courteau

Réforme du marché européen du carbone

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat qu'au lendemain de la COP 21, elle avait diligenté une mission chargé de lui faire des propositions, notamment, sur la réforme du marché européen du carbone. Demande qui fut complétée par l'étude de la mise en œuvre d'un prix plancher, pou...

Politique de prévention des risques d'inondation dans l'arc méditerranéen

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que suite au bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion du risque inondation, elle a annoncé plusieurs mesures pour renforcer la politique de prévention des risques d'inondation. S'il reconnaît que toutes les régions françaises sont...

Augmentation du coût de la vie pour les étudiants

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que le coût de la vie continue d'augmenter pour les étudiants. Cette hausse s'explique, principalement, par l'augmentation des prix des loyers ainsi que par la hausse des tarifs des transports. Ainsi le logement constituerait le premier poste de dépenses des étudiants (55 %)… ...

Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le caractère insuffisamment détaillé des devis adressés par Enedis à des consommateurs préalablement à des travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité. En effet, lorsque ces travaux sont trop particuliers p...

Pratiques d'abattage honteuses d'animaux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, que les pratiques d'abattage honteuses d'animaux révélées par les vidéos de l'association L124 ne sont en rien des exceptions. Il lui indique que le code rural est pourtant clair, tout comme les directives européennes : « toutes les précautions doivent être prises, e...

Menaces de disparition des trains de nuit

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche que nombre d'associations d'usagers expriment leurs plus vives inquiétudes face aux menaces de disparition qui pèsent, affirment-ils, sur la plupart des trains de nuit, cour...

Objectif recyclage plastiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que sur les 4,6 millions de tonnes de plastiques utilisés en France chaque année, seules 250 000 sont issues du recyclage. De plus, les cours du pétrole actuellement très bas, ne rendent pas les plastiques recyclés particulièrement compétitifs. Il imp...

Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la fonction publique que selon une étude réalisée par le Professeur Yannick L'horty et remise à Monsieur le Premier Ministre, les candidats à un poste de fonctionnaire ne sont pas à l'abri d'une discrimination, même lorsqu'ils sont soumis à un concours. Il lui indique notamment que selon cette étude réalisée à partir d'un large panel statistique ...

Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice par la récente condamnation de la France, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), concernant notamment le placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative (CRA), pour étrangers en situation irrégulière, en instance d'expulsion. Il lui indique que certes, les magistrats ne cond...

Répartition territoriale des médecins

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'afin d'améliorer la répartition territoriale des médecins et de lutter contre les déserts médicaux, par une action sur la formation initiale, en fidélisant les étudiants dans les territoires, une modulation régionale du numérus clausus pour les études de médecine a été introduite. Ainsi, en 2015, dans le cadre...

Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'annonce faite par Monsieur le Président de la République, visant à reconduire le fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser le montant, ainsi que la répartition qui en sera faite entre les crédit...

Création de postes RASED

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que les élèves qui présentent des difficultés graves et persistantes sont aujourd'hui scolarisés dans des classes ordinaires. Dès lors, pour ces élèves, ce sont les réseaux d'aides spécialisées aux elèves en difficultés (RASED) qui ont pour mission d'apporter une aide experte lo...

Solidarité à l'égard des plus pauvres

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics qu'au cours de ces dernières années, l'Europe a vu 7,5 millions de personnes basculer dans une situation économique très préoccupante. Ce même continent compte également 120 millions de personnes susceptibles de tomber dans la pauvreté et l'exclusion sociale. A l'inverse, selon le Crédit Suisse de 2014, 1 % d'Europ...

Maladie de Lyme

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement et la propagation de la maladie de Lyme et la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures pour lutter contre elle. Chaque année, selon le décompte officiel, 27 000 nouveaux cas sont recensés sur le sol français. Au vu de l'accroissement constant des personnes touchées par ce...

Détérioration du pouvoir d'achat des retraités

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les revendications portées par la fédération générale des retraités de la fonction publique de l'Aude. Il lui précise que ceux-ci s'inquiètent de la détérioration de leur pouvoir d'achat, estimant que l'indexation des pensions sur l'évolution de l'indice des prix ne suffit pas à garantir leur pouvoir d'achat....

Hausse du nombre de tués sur les routes de France

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14416 posée le 08/01/2015 sous le titre : « Hausse du nombre de tués sur les routes de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la filière bois

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur sur la situation de l'industrie de la transformation du bois, qui compte 100 000 emplois directs. Ce secteur d'activité traverse actuellement une situation critique ayant pour conséquence de menacer de multiples emplois à court terme, notamment dans l'...

Niveau de nocivité d'une substance perturbatrice endocrinienne

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur une proposition de la Commission européenne, annoncée le 15 juin 2016, relative aux perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques présentes dans de nombreux produits qui perturbent le système hormonal et peuvent générer maladies...

Absence totale de femmes parmi les auteurs proposés au bac de français

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sujets des épreuves anticipées du bac de français proposés en 2016. Ont été ainsi proposés comme sujets des auteurs tels que Voltaire, José Marie de Hérédia, Albert Samain, Jean Cocteau, pour la série littéraire (L). Concertant les séries économique et soc...

Revenu universel

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur une idée qui, progressivement fait son chemin, consistant à instaurer un revenu universel. Il lui indique qu'il s'agit par cette initiative de verser à tous les citoyens d'un pays une allocation mensuelle fixe, dont le montant pourrait se situer aux environs du salaire minimum. L'allocation pourrait être dégressive à partir d...