Questions écrites de Roland Courteau

Versement des pensions alimentaires

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question N° 8341 posée le 26/09/2013 sous le titre : « Versement des pensions alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. Il lui expose que, en dépit du dépôt d'un rapport d'information (AN n°2628 (13e leg)) et de l'adoption d'une proposition de loi (AN n°3368 (13e leg)) par les députés sous la précédente législature, e...

Situations d'isolement en progression en France

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les résultats de l'étude menée par la Fondation de France concernant la solitude. Il lui expose que, selon cette étude, les situations d'isolement sont en progression dans la société française et s'amplifient, à mesure que le niveau de revenu des ménages s'affaiblit. Ainsi, ...

Congé pour engagement bénévole

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports que l'éducation populaire et le mouvement associatif détiennent une large partie des réponses sociales dont cette société et notamment sa jeunesse a grand besoin. L'éducation populaire est en effet l'un « des éléments de la solution dont la France a besoin ». Il lui indique, toutefois,...

Mer, parent pauvre du droit de l'environnement

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2825 posée le 01/11/2012 sous le titre : « Mer, parent pauvre du droit de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mer, parent pauvre du droit de l'environnement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les récents événements liés à des pollutions en mer ou encore à la fuite de gaz sur une plateforme pétrolière en mer du Nord paraissent démontrer que le droit de l'environnement en mer est relativement flou (nombreux textes pas toujours précis), et qu'il n'est pas suffisamment protecteur pou...

Démarchage téléphonique

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 11919 posée le 05/06/2014 sous le titre : « Démarchage téléphonique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relancer la construction de logements

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires que dans le but de relancer la construction de logements, et donc de résorber le déficit de logements et leur inadéquation aux besoins, il semble particulièrement urgent de simplifier les règles de construction, tout en abaissant par ce moyen les coûts (normes sismiques ou électriques, accessibilité, ascens...

Démarchage téléphonique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-334 du 17 mars 2014 relative à la consommation en matière de démarchage téléphonique, notamment, aux termes du nouvel a...

Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet, cette loi vise à apporter une solution concrète en permettant à un parent d'être présent aux côtés de son enfant gravement malade sans pour autant se retrouver priv...

Précisions sur le contrat de vendanges

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les graves conséquences d'une remise en cause du contrat de vendanges. Il lui indique que ce contrat a permis de lever les freins à l'embauche, en autorisant le cumul d'emplois et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des...

Augmenation de la distribution de prospectus publicitaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, selon certaines enquêtes d'associations de consommateurs, la distribution de prospectus publicitaires non adressés, dans les boîtes aux lettres des particuliers, a augmenté de 35 % en dix ans. Il lui indique qu'au-delà de l'impact environnemental, cette augmentation de prospectus génère de...

Borréliose de Lyme

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la borréliose de Lyme (BL). Cette infection bactérienne transmise à l'homme par les tiques se propage en France de façon inquiétante aussi bien dans les campagnes que dans les villes. Elle est à l'origine de symptômes graves et peut provoquer des handicaps physiques et mentaux particulièrement lou...

Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

M. Roland Courteau alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités dans le cadre du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. Il lui expose que les élus membres du comité des finances locales anticipent « un r...

Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées. Il lui expose que, selon certaines informations, une augmentation de 50 % en trois ans du nombre de personnes sans domicile fixe aurait été constatée. Il lui rappelle que l'Institut nation...

Responsabilité sociétale des entreprises et des filiales

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la protection des droits des salariés d'une entreprise, filiale ou sous traitante d'un groupe installé en France et basée à l'étranger, dès lors ...

Graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois »

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois » qui ont fortement perturbé, depuis plusieurs années, la vie des militaires et de leur familles et dont l'origine est imputable aux défaillances du logiciel de paiement. Il aimerait connaître les mesures retenues pour accroître l'efficacité et la fiabili...

Propagation de l'ambroisie, plante allergène et invasive

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'ambroisie est une plante allergène et invasive qui se propage rapidement sur le territoire français. Il lui indique qu'environ 20 % de la population est sensible aux pollens d'ambroisie, fortement allergisants, ce qui constitue un véritable problème de santé publique. Il lui fait, par ailleurs, remarquer q...

Service civique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports que la Cour des comptes, dans un chapitre concernant le service civique dans son rapport public annuel de février 2014, recommande de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes recevant les volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment p...

Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions relayées par le Syndicat national des audioprothésistes concernant la prise en charge, par l'assurance maladie, des audioprothèses. Il lui rappelle que pour les moins de 20 ans et pour les personnes at...