Questions écrites de Roland Courteau

Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3277 posée le 29/11/2012 sous le titre : « Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problèmes posés par le déficit de dons d'organes et de greffes en France

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes posés par le déficit de dons d'organes et de greffes, en France. Il lui indique que, si le nombre de personnes supplémentaires inscrites sur listes d'attente s'élève à près de 1 300, il convient de relever que moins de 78 greffes ont pu être réalisées. Il lui fait également remarqu...

Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes, principalement des enfants, atteintes d'un gliome du tronc cérébral. Il lui indique que les glioblastomes ou maladies dites orphelines sont des tumeurs astrocytaires malignes (grade IV selon la classification de l'OMS), estimées à quatre nouveaux cas...

Question des professions réglementées

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le futur projet de loi pour le pouvoir d'achat et la croissance et en particulier la question des professions réglementées. Un rapport de l'inspection générale des finances, partiellement divulgué, émet des hypothèses qui mettent en émoi certains corps de métiers concernés, au premier che...

Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées. Les annonceurs français dépensent environ 2,9 milliards d'euros chaque année en prospectus, ce qui est logiquement répercuté sur les prix de vente. Dans le même temps, le coût du traitement de ces publicités...

Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des inégalités femmes-hommes dans les territoires ruraux fragilisés. Il lui indique que selon un rapport du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 39 % des femmes salariées sont à temps partiel dans les territoires ruraux contre 29 % au niveau ...

Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics que la proposition de programmation budgétaire faite au réseau des chambres d'agriculture envisage un prélèvement sur fonds de roulement et une réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture de l'ordre de 135 M€ sur la période 2015-2017. Il lui indique que l'agriculture contribue à la richesse, à l'em...

Calcul du plafond de concentration de la radio analogique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la méthode de calcul du plafond de concentration de la radio analogique, annoncée, le 11 décembre 2013, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il lui indique que cette décision, qui vient modifier les plafonds de concentration fixés par la loi, soulève la plus vive inquiétude des radios...

Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 3423 posée le 06/12/2012 sous le titre : « Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Diffusion des connaissances sur le changement climatique par le Centre d'analyse stratégique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le Centre d'analyse stratégique, devenu entretemps Commissariat général à la stratégie et à la prospective, proposait dans une note de novembre 2012 de « diffuser le plus largement possible les connaissances, sur le changement climatique, en insistant, non seulement, sur les points de consens...

Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés grandissantes rencontrées par le secteur du bâtiment, suite à l'aggravation de la situation économique. Il lui indique que les adhérents de la Confédération de l'artisanat et ...

Conséquences de l'appréciation de l'euro

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique qu'entre 2012 et 2013, l'euro s'est apprécié de plus de 10 % face au dollar et de plus de 40 % face au yen. Il lui indique qu'une telle hausse constitue un frein aux exportations de nos entreprises. Il lui précise également que, selon certaines études, une dépréciation de 10 % de l'euro amélio...

Renouvellement des conseillers prud'homaux

M. Roland Courteau interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le renouvellement des conseillers prud'homaux. Il lui indique que s'il est vrai que, lors des élections prud'homales, les taux d'abstention, dans certains collèges et notamment dans le collège « salarié », sont très importants, il convient de souligner que l'expression directe des citoyens concernés ...

Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question N° 6302 posée le 09/05/2013 sous le titre : « Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Emplois supprimés à La Poste

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, que plusieurs dizaines de milliers d'emplois, ont été supprimés, en dix ans, dans le service public de La Poste. Il lui indique, par ailleurs, que selon les informations dont il dispose, La Poste s'appuierai...

Prolifération des goélands

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération des goélands et ses conséquences. Il lui indique que, compte tenu de sa prolifération, cette espèce protégée est à l'origine de nombreux problèmes sur la faune locale. Il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour freiner une telle évolution.

Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'arrêté du 30 janvier 2012, concernant La Poste, lequel précisait que le traitement des réclamations devait faire l'objet d'un rapport annuel faisant apparaître le nombre de réclamations rel...

Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom. La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Tél...

Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » à la Poste et France Télécom, (reclassement résultant de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990). Il lui indique qu'à la suite de la scission entre la Poste et France Télécom, les fonctionnaires reclassés ont vu ...

Utilisation des données numérisées par les assurances

M. Roland Courteau interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le recours de certaines compagnies d'assurances privées à des objets connectés et aux bases de données publiques, à des fins d'analyse prédictive. Il lui précise que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'inquiète d'un « scénario selon lequel une assurance santé ou une mut...