Questions écrites de Roland Courteau

Hausse du chômage chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le taux de chômage des moins de 25 ans affiche le niveau inquiétant de 23,3 % et que le nombre de jeunes chômeurs de longue durée est particulièrement préoccupant : 110 000 en 2010. Il lui indique, également, qu'au-delà des jeunes sans emploi, il faut remarquer que le statut précaire des jeunes reste majorit...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 15439 posée le 07/10/2010 sous le titre : « Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés », qui n'a pas obtenu de ...

Véhicules électriques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que l'arrivée prochaine du véhicule électrique sur le marché constitue une réelle avancée pour la préservation de notre environnement et une chance certaine pour notre industrie, tant dans le domaine de la construction de ces véhicules, que de la fabrication de tous les composants, et plus...

Décès par suicide des agriculteurs exploitants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la publication de certaines études selon lesquelles les agriculteurs exploitants seraient plus particulièrement touchés par les décès par suicide. Ainsi, la multiplication de ces drames humains trouverait son origine dans « la situation...

Exploitation du gaz de schiste

M. Roland Courteau souligne à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que plusieurs États américains viennent de décréter un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste afin de préserver et protéger l'environnement et les réserves d'eau potable. Il lui indique que, dans le même temps, selon des informations véhiculées par la presse, plusieurs permis de...

Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité, suite au décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Il lui indique que, selon ce décret, à compter du 1er décembre 2010, les indemnités journalières ne seront plus calculées sur 360 mais sur 365 jours, ce qui entraî...

Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la plus vive inquiétude que suscite la diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées. Il lui indique, d'une part, que la réduction de la subvention spécifique de 42 à 37 millions (soit une baisse de 12 %) va se traduire par une diminution des a...

Bonus écologique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'un bonus écologique de 2 000 euros est accordé sous certaines conditions aux acquéreurs de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) carburant. Il lui indique que la Commission européenne a désigné le GPL comme l'une des solutions pour remplacer l'essence ou le g...

Baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la baisse du tarif d'achat de l'électricité produite à partir des panneaux photovoltaïques. Il lui indique que cette baisse s'est effectuée en plusieurs temps, au cours de l'année 2010, d'abord par un arrêté du 12 janvier 2010 fixant une baisse de 3,5 à 30,1 % se...

Conséquences de la baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la baisse du crédit d'impôt accordé sur le montant des installations photovoltaïques. Il lui indique que si une telle baisse de 50 à 25 % devait s'appliquer, ell...

Nouvelles mesures pour l'accession à la propriété

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme que le Président de la République a annoncé, le 14 septembre dernier, de nouvelles mesures permettant de favoriser l'accession à la propriété (plan d'épargne logement, création d'un nouveau prêt à taux zéro, aides personnelles au logement). Il lui indique que les organisations professionnelles considèrent...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO ...

Taux de travailleurs handicapés

M. Roland Courteau demande à M. le Premier ministre si, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés est bien atteint dans l'ensemble des administrations qui dépendent de l'ensemble des ministères.

Baisse des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que le Gouvernement vient de rendre publique son intention de baisser les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque de 12 %. Il lui indique qu'il s'agit là d'une décision très regrettable par...

Difficultés rencontrées par les radioamateurs

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les radioamateurs pénalisés par l'écart existant ente les droits qui leur sont accordés en France et ceux, plus favorables, des autres pays de l'Union européenne. Il lui indique que de telles différences constituent un véritable handicap pour les personnes...

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Il lui précise que ce régime rencontre un déséquilibre financier, aggravé par la crise de l'immobilier qui a provoqué un grand nombre de licenciements dans le notariat. Il lui indique que, dans le but de corrige...

Pratiques des opérateurs de téléphonie mobile

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pratiques des opérateurs de téléphonie mobile. Il lui indique que l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a récemment souligné le peu d'application de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des cons...

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a, en effet, soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissanc...

Baisse des accidents du travail et hausse des maladies professionnelles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale a enregistré, en 2009, une baisse des accidents du travail (- 7,5 % avec 651 000 accidents déclarés) et une hausse des maladies professionnelles (+ 8,7 %), notamment des troubles musculo-squelettiques. Il...

Situation de Pôle emploi

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 10205 posée le 24/09/2009 sous le titre : « Situation de Pôle emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.