Questions écrites de Roland Courteau

Risque sismique dans le sud de la France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909. Il lui indique que le risque sismique existe bien dans le sud de la France où il semble être plus modéré dans l'Hérault qu...

Journée mondiale de l'eau

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'en 1992 la communauté internationale a instauré la Journée mondiale de l'eau à partir du constat que la mise en valeur des ressources en eau contribue à la productivité économique et au bien-être social (extrait de la résolution A/RES/47/193 votée lors de l'assemblée générale d...

Baisse de la prime à la plantation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la baisse de la prime à la plantation de vignes. Il lui indique que les viticulteurs sont particulièrement mécontents des modifications brutales apportées à ce dispositif, qui se traduisent par des révisions en baisse drastique des doss...

Mentions figurant sur les étiquettes des bouteilles de vin

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que, depuis le 1er aout 2009, les vins à appellations d'origine contrôlées sont reconnus comme « appellations d'origine protégées » (AOP) au niveau européen. Avec cette évolution, les mentions traditionnelles utilisées dans chaque pays peuvent être rempl...

Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réponse à la question écrite n° 14865 par laquelle il lui faisait part des conséquences pour la reproduction des espèces de la présence dans les eaux des rivières, des estuaires notamment, et à proximité des côtes, de substances médicamenteuses non dégradées pa...

Utilisation des polychlorobiphényls

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'utilisation des polychlorobiphényls (PCB) employés par l'industrie pour leurs propriétés isolantes (transformateurs électriques) et leur stabilité chimique et physique (encres, peintures) a été interdite en 1987. Or ces molécules, particulièrement stables chimiquement et pe...

Explosion des allergies respiratoires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports qu'en 30 ans, l'on a assisté à une véritable explosion des allergies respiratoires avec une multiplication par neuf du nombre de personnes souffrant de rhinite allergique et une aggravation des symptômes notamment chez les plus jeunes. Il lui indique que selon le Comité français d'observation des allergies, près d'un tiers d...

Gestion forestière

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessaire clarification qu'il convient d'apporter à la politique de l'État pour ce qui concerne la forêt publique française. Il lui fait part des fortes inquiétudes qui se manifestent, suite à une note rédigée à son intention et intitulée : « Piste...

Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés, en milieu rural, pour les artisans et commerçants parvenus à l'âge de la retraite, à trouver un successeur. Il lui indique que, dans un certain nombre de cas, ces difficultés sont dues à des raisons fiscales. Il lui de...

Interruption volontaire de grossesse

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que 36 ans après l'adoption de la loi Veil et dix ans après la promulgation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, les difficultés d'application s'amoncellent. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport publié le 2 février 2010,...

Situation des pêcheurs en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des pêcheurs en mer Méditerranée, notamment dans le Languedoc-Roussillon et à Port-la-Nouvelle, dans l'Aude. Il lui indique que, selon la profession, jusqu'à présent, le prix du poisson parvenait à compenser le montant des ...

Tarif des prothèses dentaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes, en date du 8 septembre 2010, par lequel il est constaté que le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente, profitant de manière inégale aux professionnels de santé concernés. Il leur demande donc de bien vouloir lui faire...

Conférence de Cancun

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence de Cancun. Cette conférence fait suite à l'accord à minima de Copenhague. Il lui indique qu'après la déception de Copenhague, les priorités restaient entières : fixer les règles de l'après-Kyoto, limiter à moins de deux degrés Celsius le réchauffem...

Lutte contre l'habitat indigne

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement que, selon les estimations ministérielles, on recense aujourd'hui 600 000 logements indignes, dans lesquels vivent plus d'un million de personnes. Il lui indique qu'il semble, cependant, que la législation actuelle soit assez complète en matière de lutte contre les « marchands de sommeil ». En effet, les moyens juridiques ...

Stagnation du SMIC

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la quasi-stagnation du SMIC et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des familles de condition modeste. Il lui fait remarquer, par ailleurs, que l'une des mesures de soutien à la consommation et donc favorable à l'emploi pourrait se situer dans une augmentation plus significative du SMI...

Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que le 31 mars prochain, les 8 100 places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal seront fermées. Dès lors, les personnes hébergées vont se retrouver à la rue. Il lui demande de bien vouloir lui donner toutes précisions sur les solutions durables susceptibles d'être offer...

Calendrier de réalisation du maillon manquant de LGV Perpignan-Montpellier

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation du maillon manquant de ligne à grande vitesse (LGV) entre Montpellier et Perpignan. Il lui indique qu'en 1990, suite à la mission Querrien, le début des travaux avait été annoncé pour 2000 ou 2005. Or, vingt ans plus tard, ce projet n'en est encore qu'à la réalisation de nouvelles études...

Chaînon manquant du TGV Montpellier-Perpignan

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessaire réalisation du « chaînon manquant » de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, attendue depuis plus de 20 ans par les populations des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel est le projet défini...

Observatoire national des violences

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il lui indique que l'article 29 stipule qu'« un rapport remis par le Gouvernement sur la création d'un Ob...

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs stipule dans son article 13, que « le Gouvernement dépose, tous les deux ans, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la politique nationale de l...