Questions écrites de Roland Courteau

Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergie (PPI) retient un objectif de 1 200 ktep de pompes à chaleur individuelles en service en 2012 et 1 600 ktep en 2020. Il lui demande quelles initiatives elle compte mettre en œuvre pour favoriser l'équip...

Biocarburants de deuxième génération

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la production de biocarburants de deuxième génération valorise la totalité de la plante, tout en n'entrant pas en compétition avec les productions alimentaires, contrairement aux biocarburants de première génération. Il lui indique que la France dispose d'un énorme potentiel ...

Déchets organiques et méthanisation

M. Roland Courteau rappelle à Mme la minitre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les termes de sa question N° 14764 posée le 05/08/2010 sous le titre : « Déchets organiques et méthanisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation de la retraite du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déception du monde combattant, à la lecture du projet de loi de finances pour 2011. Il lui rappelle, notamment, les justes demandes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) qui attend toujours la revalorisation de trois point...

Maison à quinze euros par jour

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme que le dispositif « maison à 15 euros par jour » ne semble pas connaître, selon les informations dont il dispose, le succès escompté. Il souhaiterait donc connaître le bilan de la mise en œuvre de cette mesure, et les intentions du Gouvernement quant à sa pérennisation.

Déchets organiques et méthanisation

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que la méthanisation a été reconnue comme l'un des moyens les plus performants permettant de produire de l'énergie de récupération, tout en valorisant les déchets organiques et en favorisant l'élimina...

Biodiversité

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'année 2010 ayant été « année internationale de la biodiversité », il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel bilan peut être tiré des initiatives qui ont été engagées en France, au cours de cette année, en faveur de la biodiversité.

Nouvelle dénomination « eau de table »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la réglementation applicable à la dénomination des eaux rendues potables après traitement. Il lui indique que la profession s'inquiète du projet de création d'une nouvelle dénomi...

Commercialisation des produits agricoles en circuits courts

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que la commercialisation en circuits courts des produits de l'agriculture permet aux producteurs de bénéficier d'une part plus conséquente de la valeur ajoutée et de garantir aux consommateurs des produits de meilleure qualité. Il lui demande donc comme...

Aides du FEAGA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'avant la mise en œuvre de l'actuelle organisation commune du marché (OCM) certaines régions prévoyaient dans leur document régional de développement rural (DRDR) - transposition régionale du programme de développement rural hexagonal (PDRH) lui-même t...

Obligation aux restaurateurs de donner plus d'informations sur les produits proposés sur la carte des menus

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation s'il est dans ses intentions, comme cela paraît être de plus en plus demandé par les consommateurs, de faire obligation aux restaurateurs, dans l'objectif d'apporter une meilleure information aux...

Contrat 2010-2013 passé entre l'État et l'IRSN

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le contrat d'objectifs 2010-2013 passé entre l'État et l'IRSN (Institut de radioprotection et de sureté nucléaire), qui prévoit une diminution de la subvention de l'État, qui passerait de 243 à 213 millions d'euros. Il lui indique que cette réduction toucherait plus parti...

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique quel bilan peut être fait de l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dès lors que certaines de ses dispositions prévoient la mise en œuvre de négociations de branches et d'entreprises afin de corriger les écarts de rémuné...

Effets sanitaires des champs électromagnétiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) vient de rendre public un avis sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréqu...

Agents contractuels

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique que les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique. Or, force est de constater l'insuffisance du cadre juridique dont relèvent ces agents, soit dans la fonction publique d'État, soit dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. Il lui indique qu'une telle situation...

Observatoire des prix

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que l'Observatoire des prix demeure un organe indispensable de contrôle et de vigilance sur les marchés de biens de première nécessité. Il lui indique que les agriculteurs, comme les consommateurs, comptent sur cet observatoire pour surveiller les étape...

Déficience auditive

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé qu'un enfant sur 1 000 naît chaque année en France avec une déficience auditive. Ainsi 700 enfants par an seraient dépistés avant l'âge de deux ans, tandis que 4 millions de personnes souffriraient d'un déficit auditif et que 3,5 millions de personnes seraient devenus sourdes ou malentendantes au cours de leur vie. Il n...

Réduction du nombre de contrats aidés

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les graves conséquences de la réduction du nombre de contrats aidés, contrats uniques d'insertion (CUI) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dont le nombre passera de 400 000 à 340 000 en 2011, tandis que le taux de prise en charge par l'État du coût du CUI–CAE diminue de 90 à 70 %. ...

Suppression de 1 800 postes à Pôle emploi

M. Roland Courteau expose à M. ministre du travail, de l'emploi et de la santé que, selon les informations dont il dispose, 1 800 postes seraient supprimés à Pôle emploi. Il s'étonne d'une telle décision, alors que la courbe du chômage continue de progresser et que la charge de travail pour les agents de Pôle emploi est particulièrement importante. Il lui indique que cette réduction de postes...

Dérive des frais bancaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème des frais et de la mobilité bancaires. Selon plusieurs études conduites par l'UFC–Que Choisir, il est démontré que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et, de surcroît, opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client désire changer de banque. Ain...