Questions écrites de Roland Courteau

Situation de Pôle emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de Pôle emploi, dans le département de l'Aude tout particulièrement. Il lui fait notamment remarquer que les personnels issus avant la fusion de l'ANPE, d'une part, et des ASSEDIC, d'autre part, exerçaient des métiers totalement différents et nullement interchangeables. Une ...

Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître les délais selon lesquels seront aménagés les locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la...

Mal-logement en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, selon le seizième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France, 3,6 millions de personnes sont mal logées ou sans abri. Il lui indique que cette situation n'ayant que trop duré, un appel a été lancé aux pouvoirs publics pour changer de politique. ...

Sanctions financières aux entreprises

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que, selon la loi portant réforme des retraites, une sanction financière pouvant être portée à 1 % de la masse salariale s'appliquera aux entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auraient pas conclu d'accord d'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, n'auraient pas défini d'objectifs et de mesures constitua...

Hausse des tarifs des péages autoroutiers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les hausses des tarifs des péages autoroutiers, ainsi que sur l'opacité qui entoure leur fixation. Il lui indique que le Comité des usagers du réseau routier national a été créé par décret en 2009, suite à une préconisation de la Cour des comptes, afin d'assurer une véritable consultation des personnes ...

Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les plus vives préoccupations des organisations de producteurs de fruits, à la suite de l'injonction de l'Union européenne adressée à la France pour exiger le remboursement des sommes allouées par l'État, entre 1998 et 2002, dans le cadr...

Inscription au tableau de l'ordre professionnel des infirmiers salariés ou fonctionnaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux infirmiers, salariés ou fonctionnaires, de s'inscrire à un ordre professionnel. Les déclarations du Gouvernement au printemps dernier qualifiaient de proposition de bon sens la remise en cause de l'affiliation à un ordre de la part des infirmières et infirmiers exerçant à titre salari...

Transport de produits agricoles et alimentaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de décret relatif à la définition des conditions de transport de produits agricoles et alimentaires par des véhicules de 44 tonnes. Concernant son élaboration, il lui indique que, selon les informations dont il dispose, ne seraient envisagées que des modalités permettant la circulation de véhi...

Réinsertion des demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des entreprises d'insertion qui sont des acteurs économiques à part entière et travaillent à la réinsertion des demandeurs d'emploi en difficulté et des publics frappés par l'exclusion. Il lui indique que l'aide au poste de 9 681 euros par an et par poste d'insertion n'a pas été réé...

Affichage de l'origine du lieu de production

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que les éleveurs et agriculteurs français, confrontés à des difficultés liées à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, souhaitent que leur production puisse être valorisée par un affichage sur l'origine du produit susceptible de ga...

Enquête « information et vie quotidienne des ménages » et langues régionales

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a effectué en 2004 une enquête auprès des ménages intitulée « information et vie quotidienne » par laquelle les ménages ont été interrogés sur la pratique des langues régionales. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les ...

Biocarburants : objectifs 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que le développement des biocarburants participe en particulier à la lutte contre le changement climatique et contribue à la réduction de notre dépendance énergétique. Il lui indique que pour attein...

Éco-prêt à taux zéro

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la mise en œuvre par la loi de finances pour 2009 de l'éco-prêt à taux zéro destiné, principalement, à favoriser les travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de bien vouloir lui ...

Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui faire connaître quelle est exactement la politique qu'elle entend conduire en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. En effet, les nombreux changements opérés récemment, concernant la diminution des avantages fiscaux acc...

Situation alarmante de l'agriculture

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'en réponse à sa question écrite n° 12707 il lui indiquait qu'il avait souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et avait, dans ce but, chargé le président du conseil spécialisé viticulture de France-AgriMer, Monsieur ...

Les effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail, concernant les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes (LED). Compte tenu des risques encourus par les enfants ou par les personnes, soit partic...

Soutien moral et financier en faveur de la recherche en cardiologie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que si en France le nombre de décès dus aux maladies cardiovasculaires (147 000 par an) se situe presque au niveau de celui lié au cancer (156 000), la différence des montants alloués à la recherche pour chaque pathologie est, par contre, très importante. Actuellement, le financement de la recherche contre le ca...

Augmentation de la mortalité par cancer chez les femmes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon une étude de l'Institut de veille sanitaire, la mortalité par cancer a été multipliée par quatre, au cours de ces dernières années, chez les femmes de quarante ans. Il lui fait également remarquer que, durant la même période, si la consommation de tabac chez les hommes a été réduite, celle des femmes s'est accrue...

Progression du nombre des demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'avec 2 725 200 demandeurs d'emploi inscrits en décembre en catégorie A, le nombre de chômeurs en France métropolitaine a atteint son plus haut niveau depuis mars 2000, soit une progression de 1 % sur un mois et de 3 % sur un an. Il lui indique qu'en incluant les catégories B et C, le nombre de demandeurs d'em...

Convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myophathies

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myopathies (AFM). Il lui indique que celle-ci n'est pas encore renouvelée pour 2011 et les années suivantes, et lui fait part des fortes inquiétudes des responsables de l'association. Il lui précise qu'en effet,...