Questions écrites de Roland Courteau

Médecins de l'éducation nationale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis « la pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », propose de revaloriser la fonction des médecins de l'éducation nationale et d'augmenter leur nombre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette suggestion.

Violences en milieu scolaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences en milieu scolaire et plus particulièrement dans les lycées. Il lui indique que, durant huit ans, on a consacré moins de moyens et moins d'adultes en milieu scolaire, avec un taux d'encadrement de moins en moins important. Ainsi, entre 2007 et 2009, 30 000 postes ont été supprimés et 16 000 pou...

Fiscalité locale

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 7096 posée le 22/01/2009 sous le titre : « Fiscalité locale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité locale

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle entend donner suite à la demande des collectivités territoriales d'ouverture de négociations sur la base des propositions élaborées conjointement par l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France pour une ré...

Préoccupations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les préoccupations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ainsi au manque d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire s'ajoute la diminution du nombre d'élèves, avec des effectifs en baisse de 50 % depuis ces dernières années. Il semble que la déqualification de la profession et...

Tarif social mobile

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que selon les informations parues dans la presse, le Gouvernement aurait signé, récemment, avec les principaux opérateurs téléphoniques, une convention, par laquelle il s'engage à proposer, d'ici six mois, un « tarif social mobile », labellisé par l'État, avec 40 minutes de communication et 40 SMS pour un...

Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'en novembre 2009, une nouvelle réglementation communautaire a été adoptée et une directive européenne impose aux États membres de mettre en place des plans d'action nationaux visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques. En France, c'est le plan Ecophyto 2018, qu...

Difficultés des jeunes pour se loger

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour se loger, dans le cadre de leurs études universitaires. Il lui indique qu'il souhaiterait connaitre les aides au logement susceptibles de leur être accordées (allocations logement étudiant), leurs modalités d'attribution, ainsi que les condi...

Conséquences de l'exposition aux pesticides sur la santé des agriculteurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'une étude du Centre d'immunologie de Marseille-Luminy (CIML), présentée le 4 février dernier, a montré que les agriculteurs exposés aux pesticides développent de « 100 à 1 000 fois plus de cellules anormales, qui peuvent ensuite éventuellement se transformer » en lymphome folliculaire, un type de cancer du san...

Situation des magistrats

M. Roland Courteau expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qu'en 2002 le nombre de magistrats s'élevait à 7 300…. Presque dix ans après, ils sont 8 600, mais en parallèle, le nombre d'affaires a augmenté de plus de 50 %. Ainsi les personnes ne sont pas jugées dans des délais raisonnables, tandis que certaines audiences se déroulent sans greffier, ou que le per...

Augmentation de la TVA sur les offres Internet

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet d'augmentation du taux de TVA sur les offres Internet dites « triple play », et le passage à 19,6 % d'une partie de cette taxe sur la valeur ajoutée qui avait jusqu'alors un taux réduit. Il lui indique qu'une telle mesure aurait pour conséquence de renchérir le coût de la vie, p...

Heures supplémentaires détaxées

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le coût pour les finances publiques des heures supplémentaires détaxées, qui, lors de leur mise en place en 2007, était évalué à deux milliards d'euros par an s'est élevé, en fait, à 4,4 milliards en 2008, puis à 2,7 milliards en 2009 au plus fort de la crise, et enfin, à 4,4 milliards en 2010, avec la repris...

Surface agricole biologique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que l'objectif du Gouvernement était de tripler la surface agricole biologique et atteindre 6 % de la surface agricole utile en 2012 et 20 % en 2020. Ainsi pour aider au développement du bio, le Gouvernement avait porté à 4 000 € le crédit d'impôt accor...

Commercialisation des produits agricoles en circuits courts

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'en réponse à sa question écrite n° 16351 relative à la commercialisation des produits agricoles en circuits courts, il lui précisait que le Gouvernement préparait une réforme du code des marchés publics et que « dans le cadre de cette réforme une disp...

Négociations de prix entre la grande distribution et ses fournisseurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que les acteurs de la chaîne alimentaire reconnaissent qu'il faut prendre en compte l'augmentation des coûts de production des éleveurs dans les négociations de prix entre la grande distribution et ses fournisseurs. Il lui indique qu'il est ainsi propos...

Suppression de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Il lui indique que cette suppression pénalise de nombreuses personnes sans emploi qui avaient fait le choix de suivre une formation afin d'occuper ensuite un emploi stable. En fait, le dispositif supprimé con...

Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usage du pistolet à impulsion électrique (Taser), dont les dangers ne peuvent plus être contestés. Il lui indique qu'en quelques mois, plusieurs personnes ont été gravement blessées, d'autres sont décédées des suites de l'usage du « Taser ». Il lui...

Droit au logement pour tous

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme qu'en matière de construction de logements, l'on dénombrait moins de 300 000 mises en chantier par an dans les années 2000, tandis que le déficit des logements qui oscillait, en 2009, entre 900 000 et 1,2 million semble s'être accru. Il lui indique, par ailleurs, que plus de 600 000 enfants souffrent du m...

Risque sismique dans le sud de la France

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 16048 posée le 18/11/2010 sous le titre : « Risque sismique dans le sud de la France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revendications de la FNACA

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les plus vives préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants à la lecture du projet de loi de finances pour 2011 qui ne comporte aucune mesure nouvelle. Il lui demande sous quels délais il compte donner suite aux demandes du monde combattant : pour la re...