Questions de Roland Courteau

Consommation des produits phytosanitaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que malgré deux plans Eco-Phyto depuis 2008, la consommation des produits phytosanitaires a augmenté de 12 % entre 2014 et 2016, en France, soit une hausse supérieure à celle constatée de 2013 à 2014 ( + 9,4 %). Il lui demande, suite à l'annonce faite de la mise sur pied d'un nouveau plan Eco-...

Appel de la Méditerranée pour l'éolien flottant

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que les régions littorales ainsi que les opérateurs en énergies marines renouvelables ont signé récemment « l'appel de la Méditerranée pour l'éolien en mer flottant ». Par cet appel, il est demandé que la façade maritime puisse bénéficier d'une programmation pluriannuelle de l'énergie ambitieu...

Plan biodiversité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le nouveau plan pour la biodiversité et contre la disparition accélérée du vivant, sur lequel il a travaillé. Il lui indique qu'alors qu'en trente ans, 30 % des oiseaux et 80 % des insectes ont disparu et tandis que près de 50 % du vivant risque de subir le même sort, dans le s...

Interdiction de publicité pour les professions médicales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le Conseil d'État, dans ses recommandations visant à lever l'interdiction générale de publicité qui pèse sur les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, sage-femmes etc., indique que, dès lors qu'il est défendu à un médecin d'exercer sa profession « comme un commerce », il devra garder « tact et mesure »...

Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et sur les effets d'une possible hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique. Il lui rappelle que le dispositif fiscal portant la TVA à 5 % est l'un des premiers...

Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits « reclassés ». Il lui fait remarquer qu'en dépit de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications qui prévoit que l'ensemble des fonctionnaires des entrepr...

Plan de lutte contre les fuites d'eau

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que le Gouvernement a souhaité mobiliser de nouvelles capacités financières et d'ingénierie technique pour accompagner les communes dans l'exercice de leur compétence eau et assainissement avec, pour principal objectif, « de préparer un plan de lutte contre les fuit...

Collectif Occitan

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les revendications exprimées par le Collectif Occitan, lesquelles visent essentiellement à obtenir de la réforme de l'audiovisuel la présence quotidienne de l'occitan à la télévision publique régionale et plus d'égalité dans le traitement des langues régionales par France 3. Ainsi, est-il demandé que cette égalité s'ap...

Mission volontariat

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que la mission volontariat vient de mettre en avant quarante-trois mesures représentant l'expression des besoins et attentes des sapeurs-pompiers volontaires de France. Dans son rapport, remis le 23 mai 2018, la mission a notamment été amenée à faire un choix très clair en faveur d'un volontariat reposant sur un modèl...

Intempéries du 7 juillet 2018 dans l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode orageux chargé de grêle qui vient de s'abattre sur une partie du département de l'Aude d'est en ouest et plus particulièrement sur le Limouxin, le Razes, la Piége, le Lauragais, les Corbières et le littoral. Il lui indique que l'ensemble des cultures de ces territoires ont été lourdemen...

Création d'un « fonds de solidarité du tigre »

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les propositions de l'association nationale des pupilles orphelins de guerre ou du devoir concernant la création d'un « fonds de solidarité du tigre » permettant d'indemniser l'ensemble des orphelins de guerre et les pupilles de la Nation des différentes guerres. Il lui précise que cette a...

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les nombreuses acquisitions de terres agricoles par des étrangers suscitent interrogations et inquiétudes. Ainsi, les fonds de gestion chinois, par le biais de sociétés, achètent à des exploitants en difficulté et à des prix très élevés, des milliers d'hectares dont les productions, en règle générale, sont de...

Baisse des crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse annoncée de 400 millions d'euros de crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'horizon 2022 dans le cadre d'une « restructuration » destinée, a-t-il précisé, à recentrer le réseau sur certaines missions. Il lui demande, d'une part, s'il a mesuré, avant l'annonce de cette ...

Mise en place d'un revenu de base

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'alors que le président de la République s'est insurgé en juin 2018 contre « le pognon de dingue » versé aux pauvres et a appelé à leur responsabilisation, dans le même temps, et selon une autre approche, treize départements souhaitent expérimenter la mise en place d'un revenu de base. Il lui demande, face à l'urgenc...

Continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports que, au cours de la séance du 19 juin 2018 au Sénat, en réponse à une question orale n° 227 sur les lignes à grande vitesse en Occitanie, le Gouvernement a indiqué que « la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan doit répondre à la demande croissante de...

Grande pauvreté

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1358 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Grande pauvreté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tiers payant généralisé

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1027 posée le 10/08/2017 sous le titre : « Tiers payant généralisé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 1259 posée le 21/09/2017 sous le titre : « Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3620 posée le 08/03/2018 sous le titre : « Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Privatisation des radars embarqués

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3020 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Privatisation des radars embarqués », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.