Questions de Roland Courteau

Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que selon la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la hausse des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web, s'est élevée à + 1 270 %. À 93 % ce sont des contenus à caractère terroriste qui étaient ciblés, le reste concernant la pédopornographie. (Environ 20 % des contenus au...

Bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que chaque année des millions de tonnes de plastique finissent dans les mers et les océans, décimant les espèces marines et les oiseaux et affectant la chaîne alimentaire de l'homme. Ainsi, au plan européen, les produits à usage unique et les matériels de pêche seraient responsables de 70 % d...

Mise en place d'un plan de sauvetage de la filière apicole

M. Roland Courteau alerte l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surmortalité massive et récurrente des colonies d'abeilles constatée dans le département de l'Aude, comme dans le reste de l'Hexagone. Il lui fait savoir que face à cette situation critique où certaines ruches accusent des taux de mortalité dépassant les 90 %, le président du syndicat national...

Inquiétudes des professionnels du cirque traditionnel

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du cirque traditionnel qui fête ses 250 ans d'histoire, et représente quelque 2 000 salariés ou familles (un potentiel de 10 000 personnes impactées), plus de 150 entreprises actives et générant près de 13 millions de spectateurs pour un chiffre d'affaires global de 130 ...

Endettement écologique de la France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que, selon l'organisation non gouvernementale environnementale WWF, en France, « pour 2018 le jour du dépassement (ce moment symbolique où l'humanité aura consommé la totalité des ressources que la Terre peut produire en un an) a été fixé au 5 mai », soit trois mois plus tôt que pour la planèt...

Procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que parmi les engagements de campagne du président de la République figurait la promesse d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. il lui demande si ce sont toujours là les intentions du Gouvernement et, dan...

Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgente nécessité de procéder à des travaux de réfection, de réaménagement et de mise en sécurité des locaux du commissariat de Narbonne dans l'Aude. Il lui indique l'avoir saisi d'une telle urgence en juillet 2017 et lui rappelle qu'en réponse il lui avait été indiqué qu'il avait été demandé « à la...

Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 2994 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recours massif des Français aux services des urgences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que les services des urgences dans les hôpitaux sont les seuls lieux ouverts en permanence, à même de pouvoir assurer aux populations une prise en charge en toutes circonstances. Or, il lui fait remarquer que le nombre de visites dans ces services a doublé en vingt ans et devrait continuer de croître dès lors que le no...

Interdiction des pailles en plastique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la fabrication et de l'utilisation dans le monde, de matières plastiques, tels que sacs, gobelets, assiettes jetables et autres cotons tiges. Il lui indique que si la France a prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...

Aide au développement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qu'en matière d'aide au développement, la France progresse, mais reste encore bien loin de la promesse historique de réserver 0,7 % de son revenu national brut à la solidarité internationale. En 2017, la France y a consacré 9,22 milliards soit 0,43 % de la richesse nationale, contre 0,38 % en 2016. Toutefois, i...

Impact du réchauffement climatique dans les massifs montagneux

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une étude menée par une cinquantaine de chercheurs européens publiée par la revue « Nature » présentant, pour la première fois, et mesurée sur le long terme (145 ans) l'évolution de la flore de 302 massifs européens : Alpes, Pyrénées, Carpates, sommets d'Écosse, de Scandinavie...

Utilisation du cuivre en agriculture

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la commercialisation, autorisée jusqu'au 31 janvier 2019, du cuivre utilisé, en Europe, pour maîtriser certaines maladies fongiques ou bactériennes en arboriculture, viticulture, maraîchage ou grandes cultures, avec des formulations autorisées par les cahiers des charges de l'agriculture biologiq...

Grilles salariales des orthophonistes

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé une nouvelle fois sur les demandes réitérées des orthophonistes du secteur public qui réclament des grilles salariales spécifiques hospitalières de niveau baccalauréat plus cinq années d'études. Il lui fait savoir que ces professionnels s'étonnent des réponses constantes qui leur sont apportées par leur m...

Auxiliaires de justice de Narbonne

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que, récemment, les magistrats, avocats, auxiliaires de justice de Narbonne (Aude), ont exprimé leurs craintes face à la nouvelle carte judiciaire. Aujourd'hui, alors que ces inquiétudes paraissent levées, ce sont les effectifs de magistrats qui suscitent les plus vives craintes. Ainsi, selon certaines informations, ...

Sécurisation des besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'action irremplaçable de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui forme l'une des institutions les plus respectées du monde associatif et remplit véritablement une mission de service public grâce à ses 7 000 bénévoles, ré...

Difficultés de prise en charge de la maladie de Lyme

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de santé particulièrement invalidant et préoccupant d'un grand nombre de patients atteints de la maladie de Lyme, rencontrant des difficultés de prise en charge faute de connaissance suffisante de cette pathologie. Il lui rappelle que, selon l'association Chronilyme, « le réseau sentinelles est...

Vente au déballage de fruits et légumes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes croissantes des acteurs de la filière fruits et légumes concernant la multiplication des ventes au déballage à prix très bas, le long des axes routiers de la région Occitanie. Il l'informe de la multiplication, selon l'association saveurs commerce, de pratiques douteuses de certaines vent...

Concessions hydroélectriques

M. Roland Courteau. Face aux exigences de la Commission européenne, demandant à la France d'ouvrir ses concessions hydro-électriques à la concurrence, élus et organisations représentatives des salariés se mobilisent pour s'opposer à la remise en cause du modèle hydro-électrique français. Cette ouverture à la concurrence serait d'autant plus stupéfiante que les opérateurs étrangers, européens ...

Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques importants qui pèsent sur les budgets communaux des communes forestières, dès lors que l'exonération des taxes sur le foncier non bâti, en faveur des propriétaires de forêts publiques, n'est presque plus compensée. Il lui rappelle qu'au titre des derniers contrats d'objectifs, un revers...