Questions de Roland Courteau

Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable

M. Roland Courteau interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable. Les UMJ sont des lieux où l...

Lutte contre la déforestation importée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que la déforestation représente entre 12 et 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Or la France est aussi concernée par le fait qu'elle importe de nombreuses matières premières et produits transformés associés à la déforestation : bois, huile de palme, caoutchouc, café… soja, c...

Augmentation du gazole non routier

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), prévue dans le cadre du projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019, représenterait une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros po...

Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le numéro d'écoute des femmes victimes de violences : le 3919. Ce service d'écoute national, anonyme et gratuit pour les femmes victimes des violences conjugales prenait en charge plus de 50 000 appels ...

Plan de sauvetage de la filière apicole

M. Roland Courteau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le phénomène de surmortalité massive des abeilles, dont il avait fait part à son prédécesseur, appelant, en urgence, à la mise en place d'un plan de sauvetage de la filière apicole. Il lui demande, dans le prolongement de la réponse qui lui avait été apportée, de bien vouloir lui faire co...

Scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique de la scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs ou de handicap mental. Il lui indique, qu'il y a un réel manque de places au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dans le premier et le second degré sur le département de l'Aude et notamment à Narbonne. I...

Objectif de la neutralité carbone

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'objectif de la neutralité carbone. Il lui indique que cet objectif sera d'autant plus facilement atteignable si l'on optimise d'une part la gestion durable des forêts, afin d'activer « la pompe carbone », c'est à dire l'extraction du carbone émis dans l' atmosphère et d'autre part l'accroisseme...

Coupes budgétaires dans les ressources des chambres de commerce et d'industrie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances qu'il a annoncé au cours de son intervention à l'assemblée générale extraordinaire de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) France, le 10 juillet 2018, une nouvelle coupe budgétaire correspondant à une réduction annuelle sur le plan national de 400 millions d'euros en 2022, soit une baisse de 50 % de la ressource fi...

Inondations dans l'Aude

M. Roland Courteau. À la suite du cataclysme qui vient de frapper notre département, Gisèle Jourda et moi-même souhaitons vous adresser une question, monsieur le Premier ministre. Notre département est, dix-neuf ans après la tragédie de 1999, une nouvelle fois en deuil. Ce fut l'apocalypse, l'horreur, l'inimaginable ; puis le chaos, après le déluge. Lourd est le tribut humain : treize victime...

Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement successifs auxquels les agriculteurs installés en agriculture biologique doivent faire face dès lors qu'ils peuvent prétendre à des aides de la politique agricole commune (PAC) ou à des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) relevant du deuxième pilier de la ...

Présence des policiers formés à la natation sur les plages

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que depuis quelque soixante ans, des policiers formés à la natation sont affectés sur les plages très fréquentées ou dangereuses durant l'été. Toutefois, leur nombre ne cesse de baisser, puisqu'en 2018, on n'en recenserait que 297 répartis dans soixante-deux communes. Il lui indique que de l'avis des élus, citoyens et...

Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les informations selon lesquelles serait supprimée, dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2019, l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers. Il attire son attention sur l'impact qu'une telle mesure pourrait avoir sur les quelques 920 000 contrats saisonniers signé...

Entreprises de l'économie sociale et solidaire

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de « libérer l'énergie » des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) « trop souvent » selon les propos tenus, lors de la campagne des présidentielles, situées « dans l'angle mort des politiques économiques et sociales ». Or il lui précise que les responsables de ce secteur regrettent que, depuis ...

Dispositif chèque eau

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que lors de la conclusion au mois d'août 2018 de la première séquence des assises de l'eau, il a notamment évoqué les préoccupations des ménages les plus pauvres par rapport au prix de l'eau destinée à la consommation humaine, puis annoncé que le Gouvernement avait la volonté d'accélérer le déploiement de la tarification sociale de l'eau et fa...

Revalorisation des retraites du monde agricole

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les demandes constantes des anciens exploitants de l'Aude concernant la revalorisation des retraites du monde agricole. Il lui souligne qu'une revalorisation de la retraite de base permettrait d'abonder les retraites des anciens exploitants agricoles dont la retraite actuelle est située en dessous du ...

Accès universel et équitable à l'eau potable

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dont la Commission européenne a proposé la refonte le 1er février 2018. Il lui rappelle qu'à partir de 2022 les États membres de l'Union européenne seront tenus d'a...

Petit déjeuner collectif et gratuit à l'école

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé les conclusions d'une étude menée par le crédit documentaire auprès de plus de 500 professeurs des écoles primaires et professionnels de santé concernant le comportement alimentaire des élèves en début de journée. Il lui expose que, selon cette étude, près de 30 % des enfants dont 25 % des 3-11 ans et 40 %...

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le fait qu'un trop grand nombre de familles restent, en cette période de rentrée scolaire, sans solution de scolarisation pour leurs enfants en situation de handicap ou bien dans l'attente d'un auxiliaire de vie scolaire voire encore d'une solution adaptée sur de...

Situation préoccupante de l'enseignement agricole public

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole public. Il lui indique que la gestion contrainte des moyens pour la rentrée 2018 (gels ou fermetures de filières, transformations de classes en sections, seuils à seize ou vingt-quatre imposés, refus d'élèves malgré un taux de pression dans de ...

Statut des sapeurs pompiers volontaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le rapport qui lui a été remis le 23 mai, par la Mission volontariat, laquelle a été amenée à faire un choix très clair en faveur « d'un volontariat, reposant, sur un modèle altruiste, véritable socle du modèle français de secours et de gestion des crises et à refuser la professionn...