Questions de Roland Courteau

Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le compteur Linky, et plus précisément sur la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire. Initialement prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le déploiement de l'aff...

Accompagnement de la filière agro-alimentaire bio

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente étude conduite par la Gazette de la société et des techniques, publication des annales des Mines avec le concours du conseil général de l'économie, consacrée à la filière bio en France. Il lui fait savoir qu'en dépit des aides consacrées à la dynamisation de la filière bio et notammen...

Prépondérance du suicide dans les risques professionnels des agriculteurs français

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prépondérance du suicide dans les risques professionnels des agriculteurs français. Il souligne que la mortalité par suicide des agriculteurs en France est de 20 % supérieure à celle de la population générale, soit près d'un suicide d'agriculteur tous les deux jours, notamment des hommes de 4...

Pollution en mer Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que la Méditerranée est l'un des points forts de la biodiversité planétaire. Alors qu'elle ne représente que 0,8 % de la surface et 0,3 % du volume des eaux océaniques elle abrite 7 à 8 % des espèces maritimes connues. Or la Méditerranée est victime des pollutions passées, elle est atteinte p...

Violences à la télévision

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture que sur le petit écran, dans nombre de fictions policières, américaines ou françaises… on tue, on poignarde, on assassine, on viole, quotidiennement. Chaque jour, sur les chaînes de la télévision numérique terrestre sont offerts aux téléspectateurs, assassinats, crimes sexuels, meurtres, tueurs en série. Nombre de téléspectateurs ne se ...

Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permettent ...

Lutte contre l'obésité

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation, par son ministère, des fonds de la Commission européenne destinés à financer des initiatives pour encourager les bonnes habitudes alimentaires chez les jeunes et lutter contre l'obésité, évalués à plus de 15 millions d'euros pour l'année en cours. Il lui rappelle que ce progr...

Cumul emploi-chômage pour activité réduite pour les salariés à employeurs multiples

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistantes maternelles concernant la réforme des indemnisations chômage dans le cadre des négociations portant sur le cumul emploi-chômage pour activité réduite pour tous les salariés à employeurs multiples. Il souligne qu'une baisse des indemnisations chômage n'est pas tenable et risque de fragilise...

Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les inquiétudes soulevées par l'association française des indications géographiques industrielles et artisanales concernant la protection des produits emblématiques de nos territoires. Il lui expose que cette association souligne que, faute...

Accessibilité au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les anciens instituteurs, devenus professeurs des écoles, pour accéder au grade hors classe. Il lui fait remarquer qu'assimilés au corps des professeurs des écoles après des années passées à exercer leur métier en tant qu'instituteur, les candidats au grade ho...

Plan de lutte contre le frelon asiatique

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence à agir pour un véritable plan de lutte contre le frelon asiatique, afin de réduire la mortalité précoce des cheptels d'abeilles. À ce jour, selon les informations qui lui ont été communiquées par le syndicat national d'apiculture, l'aire d'invasion du frelon asiatique ne cesse de s'éla...

Inondations dans le département de l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cataclysme qui a frappé le département de l'Aude, en octobre 2018, avec les terribles inondations qui ont endeuillé la population audoise et plongé de nombreuses communes dans le chaos. Nombre d'habitations privées, de bâtiments publics et d'équipements publics ont été détruits, ravagés, arrachés à notre terre. En ...

Précarité des jeunes

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français âgés de quinze à vingt-cinq ans, qui, selon une enquête réalisée par le Secours populaire en octobre 2018, déclarent, pour la moitié d'entre eux, rencontrer des difficultés financières persistantes, restreindre leur accès à la culture ou le...

Protection juridique des majeurs

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le recours en annulation formulé par le secteur associatif de protection juridique des majeurs contre le décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire ...

Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement que l'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une étude révélant l'ampleur des mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan, et suggère la mise en place d'un cadre législ...

Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955

M. Roland Courteau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, lorsqu'elles sollicitent auprès des caisses d'allocations familiales le maintien de leur allocation d'adulte handicapé au-delà de l'âge légal de dé...

Aide française à l'éducation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux dix-sept pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Selon les chiffres déclarés...

Prime à la conversion des véhicules anciens

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports que, dans le débat actuel sur la transition écologique et les transports, on parle beaucoup de la prime à la conversion des véhicules anciens. Des « annonces » sont faites sur le montant de cette prime, mais personne ne parle de ses modalités, notam...

Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que, selon les informations dont il dispose, l'État et l'office national des forêts (ONF) ont décidé d'imposer aux communes, contre l'avis des communes forestières et en l'absence d'une véritable analyse (juridique et économique), une procédure nouvelle permettant à l'ONF, à partir du 1er juillet 2019, d'encaisser...

Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les inquiétudes constantes des pêcheurs traditionnels européens concernant les problèmes liés à la pêche électrique. Il lui rappelle que le maintien de cette pratique qui consiste à capturer des poissons à l'aide d'un courant électrique par l'envoi de déch...