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Propositions de loi de Roland du Luart

83 propositionss de loi signées

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15/09/2014 — Proposition de loi N° 801 (2013-2014) constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

23/05/2014 — Proposition de loi N° 560 (2013-2014) relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

03/12/2013 — Proposition de loi N° 183 (2013-2014) constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

24/10/2013 — Proposition de loi N° 102 (2013-2014) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

07/10/2013 — Proposition de loi N° 41 (2013-2014) - établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

16/09/2013 — Proposition de loi N° 842 (2012-2013) visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

13/09/2013 — Proposition de loi N° 841 (2012-2013) visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

02/09/2013 — Proposition de résolution N° 825 (2012-2013) tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

26/07/2013 — Proposition de loi N° 818 (2012-2013) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

22/07/2013 — Proposition de loi N° 787 (2012-2013) visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

18/06/2013 — Proposition de loi N° 665 (2012-2013) visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

23/04/2013 — Proposition de loi N° 535 (2012-2013) portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

28/03/2013 — Proposition de loi N° 462 (2012-2013) visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

30/10/2012 — Proposition de résolution N° 93 (2012-2013) relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

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