Amendements de Roland Muzeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute disposition visant à l'extension des possibilités de recours à la distribution d'actions gratuites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute disposition visant à l'extension des possibilités de recours à la distribution d'actions gratuites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute disposition visant à l'extension des possibilités de recours à la distribution d'actions gratuites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le système des actions gratuites à l'attention des salariés, dispositif supplémentaire qui s'oppose à la logique de salaire. Ce système vise à faire dépendre une partie de la rémunération du salarié des résultats financiers de l'entreprise. On ne peut accepter ce caractè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la distribution d'actions gratuites qui renforce l'actionnariat salarié au détriment de l'augmentation directe des salaires et la possibilité de les placer sur un PEE.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui n'est qu'une mesure d'affichage. Cet article, comme les précédents, engagent, dans les mots, au dialogue au sein des entreprises, mais laissent entier le droit des employeurs de la contourner .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nouvelle étape proposée dans la monétarisation du compte épargne et en particulier son orientation vers des plans épargne retraite ou plans épargne entreprise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'incitation au développement massif des plans épargne retraite (PERCO) ou à les généraliser, entérinant ainsi le renoncement à réformer véritablement notre système de retraite par répartition pour garantir un haut niveau de pension. On ne peut accepter la généralisation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la mise en place d'un intéressement de projet qui ne pourrait concerner qu'une partie seulement des salariés d'une entreprise. Cette individualisation croissante des rémunérations est jugée particulièrement préjudiciable.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un livret d'épargne salariale, inutile et coûteux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de cet article qui crée la notion de dividende du travail. Or, les auteurs de cet amendement refusent la substitution de cette notion à de véritables augmentations de salaires et de pouvoir d'achat.

A la fin du texte proposé par cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail, supprimer les mots : à charge, deux jours pour un enfant majeur et non à charge Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que figure dans la loi une distinction entre enfant à charge ou enfant non à charge. Cet...

Dans le texte proposé par cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail, après le mot : conjoint, insérer les mots : d'un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les personnes vivant en concubinage ou bien liées par un Pacte Civil de Sol...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2 bis - Au mineur étranger recueilli régulièrement en vertu d'une décision de kafala judiciaire par un ressortissant de nationalit...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 551-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 551-4 ainsi rédigé : « Art. L. 551-4. – Le mineur de 18 ans ne peut être placé en centre de rétention administrative. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots : travailleurs sociaux, insérer les mots : les personnels d'animation relevant de la jeunesse et des sports, Exposé sommaire : Par le rôle qu'ils jouent auprès des enfants, les personnels d'animation relevant de la jeunesse et des s...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complétée par les mots : « et saisit également sans délai le juge des enfants en vue d'un placement au sein des services de l'aide sociale à l'en...

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les charges résultant, pour les départements, de l'extension des compétences déjà transférées qui est réalisée par la présente loi, sont compensées par l'attribution de ressources, constituées d'une partie du produit d'un impôt perçu par l'Etat, dans des conditions fixées p...

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant pour les départements de la mise en œuvre de cette loi sont compensées à partir de son entrée en vigueur dans des conditions déterminées par une loi de finances. Exposé sommaire : Les Conseils généraux estiment que la réforme engagée n'aura de consistance...

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , enfin, des représentants des associations familiales Exposé sommaire : L'Observatoire départemental de la protection de l'enfance a vocation à optimiser les dispositifs mis en place et à formuler...