Amendements de Roland Muzeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'inquiètent du risque de confusion entre salaire et participation, avec l'extension d'un tel mécanisme aux entreprises de moins de cinquante salariés.

Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le nombre de personnes embauchées en contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée ne peut excéder un seuil, équivalent à 10% de l'effectif de l'entreprise, calculé dans les...

Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'une personne exerce des fonctions dans une entreprise en qualité de stagiaire depuis plus de 12 mois, elle peut, si elle le souhaite, demander que sa convention de stage soit requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée. Les stages doivent faire l'objet d'une ...

Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-4-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives, ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen effectué par un salarié équivaut ou dépasse un ...

Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 25 %, pour les huit premières heures effectuées au-delà de la durée mensuell...

Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'accord collectif de travail précise les conditions dans lesquelles les heures supplémentaires ou les heures choisies visées à l'article L. 212-6-1 sont proposées en p...

Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune grille de salaire ne peut débuter en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le principe premier selon lequel le pouvoir d'achat dépend avant tout du niveau de rémunération des salariés.

Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE.... Dispositions en faveur du pouvoir d'achat Exposé sommaire : Par la création de ce titre additionnel, les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le lien entre emploi salarié stable et de qualité, pouvoir d'achat, et dynamisme économique. Selon eux, la...

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 225-27 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 225-27. - Il doit être précisé dans les statuts que le conseil d'administration comprend, outre les administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L. 225-17 et L. 225-18...

Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code du commerce sont abrogés. II. - En conséquence, les articles 80 bis, 163 bis C et 201 bis du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le système des stocks options qui représente...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les nouveaux allègements fiscaux et sociaux en faveur des entreprises liés à l'attribution des chèques transports. C'est une nouvelle subvention publique, sur le « dos des contribuables », en lieu et place de l'intervention financière de l'entreprise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour les clubs sportifs, d'accéder au marché boursier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, ses auteurs souhaitent attirer l'attention sur l'entreprise de mise en cause du droit du travail qui s'opère sous couvert de cette recodification.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'abrogation de la contribution Delalande.

Supprimer le dernier alinéa (2°) de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la diminution de la contribution des entreprises du contrat de transition professionnelle de deux mois à un mois.

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-2-1 du code du travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le caractère optionnel pour l'employeur de proposer au salarié soit le congé de mobilité, soit le congé de reclassement. En effet, l'employeur doit proposer l'un ou l'autre obliga...

Rédiger comme suit cet article : L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger le CNE.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une « novation » juridique régressive permettant le prêt de main-d'œuvre dans les pôles de compétitivité par dérogation au droit du travail existant qui interdit le marchandage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que les actions de formation servent à la promotion de l'intéressement ou de la participation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que les actions de formation servent à la promotion de l'intéressement ou de la participation.