Amendements de Roland Muzeau

Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'admission à l'initiation et à la formation mentionnées au premier alinéa est envisagée une fois le socle commun de connaissance acquis. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'ensemble des professions intègre de nouvelles tec...

Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers et une formation en apprentissage sous statut scolaire. Exposé sommaire : L'apprentissage est un sas traditionnel de passage de la scolarité à l'exer...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1. – A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre des difficultés dans l'acquisition...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est abrogé. Exposé sommaire : Avec le programme personnalisé de réussite scolaire, l'accent est mis sur l'individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l'échec est renvoyée sur l'individu, son travail, se...

Rédiger ainsi cet article : Au début de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur participent à la mise en œuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Cet amendement se ...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 122-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout élève, pendant la période de scolarité obligatoire, ne peut être déscolarisé, quelle que soit la difficulté rencontrée, sans qu'on lui ait proposé, ainsi qu'à ses parents ou tuteurs légaux, une solution...

Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Le parcours d'initiation aux métiers qui complète les enseignements généraux en référence aux programmes des collèges et des lycées d'enseignement professionnel, comporte des enseignements technologiq...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337 3 du code de l'éducation, remplacer les mots : une formation d'apprenti junior par les mots : l'une ou l'autre des deux années de cette formation Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'admission au parcours de formation mentionné, une fois acquise, entraîne l'élaboration d'un projet pédagogique personnalisé. Dans ce cadre, l'équipe pédagogique désigne en son sein un tuteur qui accompagne l'élève tout au long...

Rédiger ainsi cet article : Avant l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. ... – Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l'ensemble du territoire. La scolarité obligatoire constitue le socle de ce droit. » Exposé sommaire : Cet amendement su...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L…. – L'orientation scolaire des jeunes fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne le jeune dans son...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici 2012, le nombre maximum d'élèves par classe est ramené à vingt-cinq jusqu'aux collèges et à trente dans les lycées. Les seuils de dédoublement indispensables aux travaux pratiques et au soutien individuel individualisé sont rétablis. Pour privilégier l'abaissement des...

Rédiger ainsi cet article : Pour répondre aux besoins d'éducation et de formation, pour mener une politique de lutte contre l'échec scolaire et les inégalités, les moyens nécessaires à la création d'une école de qualité et de démocratie pour la réussite de tous les élèves sont affectés au service public d'éducation nationale. Un minimum de 15...

Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l'éducation est garanti à toutes et à tous afin de permettre à chacun d'accéder aux savoirs, méthodes et compétences constitutifs d'une culture scolaire commune de haut niveau telle que définie ...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art L. 122-1-1 . - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. Celle-ci sera définie à un haut niveau dans ses contenus et sa...

Rédiger ainsi cet article : L'essor de la formation professionnelle et technologique débouchant sur un emploi stable est l'enjeu majeur de la décennie qui s'ouvre. D'ici à cinq ans, aucun jeune ne sortira du système éducatif sans une qualification reconnue, sanctionnée par un diplôme, certificat d'aptitude professionnelle ou brevet d'études pr...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 131-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 131-1. – L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, demeurant sur le sol français dès l'âge de trois ans révolus, jusqu'à l'âge de dix-huit ans. « Les maires ont l'obligation de recenser tous les enfants atteignant l'âge de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La « formation d'apprenti junior » est le retour au travail des enfants. Les entreprises ne peuvent prendre la responsabilité morale et matérielle d'avoir des apprentis qui n'ont ni la maturité physique ni la maturité mentale et intellectuelle suffisantes pour aborder leurs tâches. NB : La mention « ...

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : La réussite scolaire, clef de l'intégration professionnelle Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été a...

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005 - 2006). Exposé sommai...