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Propositions de loi de Sabine Drexler

72 propositionss de loi signées

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17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

26/05/2021 — Proposition de loi N° 637 (2020-2021) visant à renforcer l’ engagement politique de proximité au service d’ un territoire visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

07/05/2021 — Proposition de résolution N° 565 (2020-2021) européenne visant à rendre pérenne l’ augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

05/05/2021 — Proposition de loi N° 556 (2020-2021) tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

24/03/2021 — Proposition de loi N° 485 (2020-2021) visant à lutter contre l’ endométriose visant à lutter contre l'endométriose

23/03/2021 — Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

23/02/2021 — Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

09/02/2021 — Proposition de loi N° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

04/02/2021 — Proposition de loi N° 340 (2020-2021) relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

08/01/2021 — Proposition de loi N° 259 (2020-2021) visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

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