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Nous ne participerons pas au vote. L'amendement n° ASOC 9 est adopté.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’être un peu plus terre à terre, de parler tout simplement de Marseille et d’expliquer ce qui s’y passe. En ce moment, les conflits sociaux concernant le port, la raffinerie, les cantines scolaires ou bien d’autres lieux n’arrêtent pas de grandir de jour e...
En fait, ce qu’attendent les Français aujourd’hui, ce qu’ils vont réclamer demain au cours des manifestations, c’est que vous leur donniez des preuves d’amour. Il fut un temps où le Président de la République disait tous les jours aux Français qu’il les aimait. Aujourd’hui, ils ne reçoivent plus de preuve d’amour ni de la part du Président de l...
Si la notion de handicap n'est pas définie dans l'amendement, nous savons à quoi nous en tenir : nous avons tous entendu le ministre... Seuls les médecins peuvent décider. J'ajoute que les parents d'enfants handicapés connaissent de gros problèmes de garderie : on manque de place dans les centres adaptés. L'autre question qui me préoccupe est ...
Que met en jeu l’article 5 du projet de loi ? Une chose simple à comprendre et que nos concitoyens ont parfaitement compris ! Ce qui est en jeu, c’est la justice. C’est la possibilité de partir à la retraite à 60 ans pour ces hommes et ces femmes qui, parce qu’ils ont commencé à travailler jeune ou ont été formés à leur métier par l’apprentiss...
Monsieur le ministre, vous ne comprenez pas les femmes ni ne savez leur parler. On parle aujourd’hui d’avancées. En réalité, croyez-moi, c’est un recul. Les femmes, pour certaines d’entre elles, sont obligées de rester à la maison pour garder leurs enfants. Elles le font parce qu’il n’y a jamais de place en crèche et que les autres modes de ga...
À l’avenir, le modèle de financement des retraites par répartition continuera de faire appel aux contributions des salariés et des entreprises, mais il devra se fonder sur des contributions solidaires pour lesquelles il faut trouver des assiettes justes, efficaces et dynamiques. C’est ce que nous proposons dans notre projet, qui est très éloig...
Le problème vient aussi de l'impossibilité de scolariser les enfants avant trois ans : les mères sont contraintes d'abandonner leur travail faute de mode de garde.
est revenue sur la question du statut de beau-parent. Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses en France et en conséquence, beaucoup de personnes s'occupent des enfants nés d'une précédente union de leurs conjoints. En outre, lorsqu'il y a garde alternée, le beau-père ou la belle-mère participe autant à l'éducation de l'enfant q...
Madame la secrétaire d’État, le rôle de l’école maternelle est fondamental. Les rapports de l’éducation nationale aboutissent tous aux mêmes conclusions : les performances au cours préparatoire des élèves de zones d’éducation prioritaire qui sont scolarisés précocement sont meilleures dans presque tous les domaines. C’est ce que constatent au q...
Mme Samia Ghali. Madame la secrétaire d’État, s’agissant de la question de l’entrée à l’école maternelle à moins de trois ans, je mettrai en avant mon statut de mère de quatre enfants, dont l’aîné a dix-huit ans et passe son bac en ce moment même – j’espère que tout va bien se passer
Madame la secrétaire d’État, j’entends vos arguments et, sur le fond, je suis d’accord avec vous sur ce sujet important. Ce qui m’inquiète, ce sont les inégalités qui risquent d’apparaître entre les communes riches et les communes pauvres ou entre les quartiers d’une même ville. À Marseille, où je suis élue, je peux vous dire qu’on ne parle pas...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous dire l’importance particulière que revêt à mes yeux l’exercice du contrôle parlementaire. Si ce pouvoir est moins médiatisé et moins connu de nos concitoyens, il est pourtant essentiel à la bonne vie de notre démocratie, tant il est vrai que le crédit...
L’article 8 s’inscrit dans le droit fil des précédents : il s’agit là aussi de faire évoluer les règles de l’organisation hospitalière et de clarifier les chaînes de responsabilité. Tandis que les articles précédents ont renforcé les pouvoirs de l’exécutif – ceux du président du directoire et, dans une moindre mesure, ceux de son vice-présiden...
L'Assemblée nationale et la commission des affaires sociales du Sénat ont reconnu aux établissements publics de santé la faculté d'admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes qui exercent à titre libéral à participer à leurs missions. Cet amendement a pour objet de reconnaître la même faculté aux établissements de santé privés d'intér...
L’autre jour, je suivais avec mes fils – âgés respectivement de quinze ans et dix-huit ans, ils téléchargent beaucoup – le débat à l’Assemblée nationale. Ils m’ont avoué ne pas comprendre : pourquoi, se demandaient-ils, nous serait-il interdit de télécharger ? Bien sûr, ils conçoivent bien la volonté de défendre les auteurs et les artistes, mai...
Elle est inefficace puisque, déjà obsolète, elle ne réglera absolument rien ! Le modèle que vous avez retenu est dès à présent dépassé par l’avènement de nouvelles technologies. Certains se penchent déjà sur les moyens de le contourner. Votre loi est trop complexe : son application conduirait à la mise en place d’une véritable usine à gaz, qu...
La suspension de l’abonnement à internet est une sanction totalement incongrue et incohérente, qui résulte d’une conception archaïque, en décalage avec la société dans laquelle nous vivons. Enfin, votre loi est liberticide : elle tend à organiser de fait une surveillance généralisée de la Toile et à remettre en cause les libertés individuelles...
Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes d’accord sur un point : ce projet de loi est un rendez-vous très attendu. Nous affrontons une crise globale de notre système de santé. Chacun peut témoigner de la défiance qui s’installe, face à un système qui répond de moins en moins bien aux besoins des malades. Nous pouvons tous témoigne...
a fait valoir que le texte provenant de l'Assemblée nationale donne le sentiment que les accidents liés à l'alcool ont tous lieu sur l'autoroute. En réalité, ils se déroulent le plus souvent sur route et certains commerces délivrent de l'alcool jour et nuit sans que le projet de loi prenne en compte cette situation. Il est nécessaire d'avoir un...