Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Adnot
- Loi de finances pour 2011 (113 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (67 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (48 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (36 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (32 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (31 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (28 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (25 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (24 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (23 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (22 interventions)
- Libertés des universités (21 interventions)
- Modernisation de l'économie (21 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (19 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (18 interventions)
- Contrôle budgétaire (18 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (16 interventions)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (16 interventions)
- Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités (16 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (16 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (15 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (13 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (10 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (10 interventions)
- Pjlf pour 2009 (10 interventions)
- Bilan consolidé des sources de financement des universités (10 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (10 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (9 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie (8 interventions)
- Consommation (8 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (8 interventions)
- Réforme territoriale (8 interventions)
- Loi d'orientation agricole (7 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (7 interventions)
- Revenu de solidarité active (7 interventions)
- Conseillers territoriaux (7 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (7 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (7 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (7 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (7 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (7 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (6 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
- Crise financière et bancaire (6 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (6 interventions)
- Enseignement supérieur (6 interventions)
- Bisphénol a (6 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (6 interventions)
- Grand débat national (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (5 interventions)
- Sapeurs-pompiers volontaires (5 interventions)
- Réforme des retraites (5 interventions)
- Prélèvements obligatoires (5 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (5 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (5 interventions)
- Pjlf pour 2008 (5 interventions)
- Taxe professionnelle (5 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (5 interventions)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (5 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (5 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (5 interventions)
- Situation financière des départements (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (4 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (4 interventions)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (4 interventions)
- Organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (4 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (4 interventions)
- Audition de m. thierry breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne (4 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (4 interventions)
- Transition énergétique (4 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (4 interventions)
- Retour à l'emploi (3 interventions)
- Politique générale (3 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (3 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (3 interventions)
- Recherche (3 interventions)
- Débat d'orientation (3 interventions)
- Loi de règlement (3 interventions)
- Débat sur la situation en syrie (3 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (3 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (3 interventions)
- Compte rendu par m. philippe adnot du déplacement de la délégation dans l'aube le jeudi 19 janvier 2017 (3 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (2 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (2 interventions)
- Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (2 interventions)
- Engagement national pour le logement (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Agriculture (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Comité richelieu (2 interventions)
- Programmation des finances publiques (2 interventions)
- Entreprises (2 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (2 interventions)
- Contrôle budgétaire des participations transférées au fonds stratégique d'investissement (2 interventions)
- Loi de finances (2 interventions)
- Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la cour nationale du droit d'asile (2 interventions)
- Régulation bancaire et financière (2 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Recherche européenne (2 interventions)
- Economie (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (2 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (2 interventions)
- Infrastructures et services de transports (2 interventions)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (2 interventions)
- Situation de la grèce et enjeux européens (2 interventions)
- Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (2 interventions)
- Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (2 interventions)
- énergie et climat (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (1 intervention)
- Cohésion sociale (1 intervention)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1 intervention)
- Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat (1 intervention)
- Situation en afghanistan (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique (1 intervention)
- Comité de suivi du plan de financement de l'économie française (1 intervention)
- Marchés financiers (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Situation économique et financière de la croatie et de l'italie (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Comptabilité publique (1 intervention)
- Engagement financier de l'etat (1 intervention)
- Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Famille (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (1 intervention)
- Table ronde sur la péréquation (1 intervention)
- Politique en matière touristique menée par atout france (1 intervention)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (1 intervention)
- Plates-formes d'initiative locale (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (1 intervention)
- Audition de m. christophe blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Dette publique et comptabilités nationales (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin président-directeur général d'oseo (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (1 intervention)
- Table ronde sur la situation financière des départements (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Pjlf 2007 (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Grand emprunt (1 intervention)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Plfss pour 2009 (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne (1 intervention)
- Modernisation de l'etat (1 intervention)
- Contrôle du rmi (1 intervention)
- Situation financière de l'assurance chômage (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Frais de justice (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- - loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (1 intervention)
- Audition de m. dominique lefebvre député co-auteur du rapport au premier ministre « dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Audition de mm. laurent davezies professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire « économie et développement des territoires » (1 intervention)
- Audition de m. hervé le bras démographe directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
- Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin (1 intervention)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine (1 intervention)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Audition de m. loïc cauret vice-président chargé du développement économique et de l'emploi président de lamballe communauté mme estelle grelier vice-présidente chargée des affaires européennes députée de seine-maritime et m. marc fesneau membre du conseil d'orientation président de la communauté de communes de beauce et forêt (1 intervention)
- Enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles (1 intervention)
- Protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (1 intervention)
- Risque de déflation dans la zone euro (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Accueil des réfugiés en france et en europe (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Sécurité numérique et risques (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Procédure de législation en commission (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en savoie le 12 février 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (1 intervention)
- Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (1 intervention)
- Risque cyber dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
