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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Philippe Adnot
Loi de finances pour 2011 (
113 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
67 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
48 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
36 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
32 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
31 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
28 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
25 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
24 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2010 (
23 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
22 interventions
)
Libertés des universités (
21 interventions
)
Modernisation de l'économie (
21 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
20 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
19 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
19 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
18 interventions
)
Contrôle budgétaire (
18 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
18 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
17 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2007 (
16 interventions
)
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (
16 interventions
)
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités (
16 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
16 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
15 interventions
)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (
14 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
13 interventions
)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (
11 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2006 (
10 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2009 (
10 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
10 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
10 interventions
)
Bilan consolidé des sources de financement des universités (
10 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
10 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
9 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (
9 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
8 interventions
)
Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie (
8 interventions
)
Consommation (
8 interventions
)
Examen du rapport et du texte de la commission (
8 interventions
)
Réforme territoriale (
8 interventions
)
Loi d'orientation agricole (
7 interventions
)
Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (
7 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2011 (
7 interventions
)
Revenu de solidarité active (
7 interventions
)
Conseillers territoriaux (
7 interventions
)
4e loi de finances rectificative pour 2011 (
7 interventions
)
Enseignement supérieur et recherche (
7 interventions
)
Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (
7 interventions
)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (
7 interventions
)
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (
7 interventions
)
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
6 interventions
)
Crise financière et bancaire (
6 interventions
)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (
6 interventions
)
Enseignement supérieur (
6 interventions
)
Bisphénol a (
6 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
6 interventions
)
Grand débat national (
6 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2009 (
5 interventions
)
Sapeurs-pompiers volontaires (
5 interventions
)
Réforme des retraites (
5 interventions
)
Prélèvements obligatoires (
5 interventions
)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
5 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (
5 interventions
)
Pjlf pour 2008 (
5 interventions
)
Taxe professionnelle (
5 interventions
)
Libertés et responsabilités des universités (
5 interventions
)
évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (
5 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
5 interventions
)
Représentation équilibrée des territoires (
5 interventions
)
Situation financière des départements (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
5 interventions
)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (
4 interventions
)
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (
4 interventions
)
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (
4 interventions
)
Organisme extraparlementaire (
4 interventions
)
Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (
4 interventions
)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (
4 interventions
)
Audition de m. thierry breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne (
4 interventions
)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (
4 interventions
)
Transition énergétique (
4 interventions
)
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (
4 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (
4 interventions
)
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (
4 interventions
)
Retour à l'emploi (
3 interventions
)
Politique générale (
3 interventions
)
Mises au point au sujet de votes (
3 interventions
)
Petites et moyennes entreprises (
3 interventions
)
Recherche (
3 interventions
)
Débat d'orientation (
3 interventions
)
Loi de règlement (
3 interventions
)
Débat sur la situation en syrie (
3 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
3 interventions
)
Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (
3 interventions
)
Compte rendu par m. philippe adnot du déplacement de la délégation dans l'aube le jeudi 19 janvier 2017 (
3 interventions
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (
3 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2018 (
3 interventions
)
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (
3 interventions
)
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (
3 interventions
)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (
3 interventions
)
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (
2 interventions
)
Loi de programme pour la recherche (
2 interventions
)
Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (
2 interventions
)
Engagement national pour le logement (
2 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (
2 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques (
2 interventions
)
Agriculture (
2 interventions
)
Union européenne (
2 interventions
)
Comité richelieu (
2 interventions
)
Programmation des finances publiques (
2 interventions
)
Entreprises (
2 interventions
)
Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (
2 interventions
)
Contrôle budgétaire des participations transférées au fonds stratégique d'investissement (
2 interventions
)
Loi de finances (
2 interventions
)
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la cour nationale du droit d'asile (
2 interventions
)
Régulation bancaire et financière (
2 interventions
)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (
2 interventions
)
Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques (
2 interventions
)
Recherche européenne (
2 interventions
)
Economie (
2 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
2 interventions
)
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (
2 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
2 interventions
)
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (
2 interventions
)
Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2014 (
2 interventions
)
Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (
2 interventions
)
Situation de la grèce et enjeux européens (
2 interventions
)
Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (
2 interventions
)
Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2015 (
2 interventions
)
Renforcement du dialogue social (
2 interventions
)
Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (
2 interventions
)
énergie et climat (
2 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (
2 interventions
)
Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (
2 interventions
)
Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (
2 interventions
)
Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (
1 intervention
)
Cohésion sociale (
1 intervention
)
Accès des jeunes à la vie active en entreprise (
1 intervention
)
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (
1 intervention
)
Simplification du droit (
1 intervention
)
Modification du règlement du sénat (
1 intervention
)
Situation en afghanistan (
1 intervention
)
Mise au point au sujet de votes (
1 intervention
)
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique (
1 intervention
)
Comité de suivi du plan de financement de l'économie française (
1 intervention
)
Marchés financiers (
1 intervention
)
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (
1 intervention
)
Situation économique et financière de la croatie et de l'italie (
1 intervention
)
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (
1 intervention
)
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (
1 intervention
)
Comptabilité publique (
1 intervention
)
Engagement financier de l'etat (
1 intervention
)
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales (
1 intervention
)
Famille (
1 intervention
)
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (
1 intervention
)
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (
1 intervention
)
Table ronde sur la péréquation (
1 intervention
)
Politique en matière touristique menée par atout france (
1 intervention
)
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (
1 intervention
)
Plates-formes d'initiative locale (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (
1 intervention
)
Audition de m. christophe blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (
1 intervention
)
Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (
1 intervention
)
Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (
1 intervention
)
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (
1 intervention
)
Dette publique et comptabilités nationales (
1 intervention
)
Audition de m. françois drouin président-directeur général d'oseo (
1 intervention
)
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (
1 intervention
)
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (
1 intervention
)
Table ronde sur la situation financière des départements (
1 intervention
)
Finances locales (
1 intervention
)
Pjlf 2007 (
1 intervention
)
énergie (
1 intervention
)
Grand emprunt (
1 intervention
)
Revenus du travail (
1 intervention
)
Plfss pour 2009 (
1 intervention
)
Situation des banques françaises et financement de l'économie (
1 intervention
)
Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne (
1 intervention
)
Modernisation de l'etat (
1 intervention
)
Contrôle du rmi (
1 intervention
)
Situation financière de l'assurance chômage (
1 intervention
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
1 intervention
)
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (
1 intervention
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (
1 intervention
)
Frais de justice (
1 intervention
)
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (
1 intervention
)
- loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (
1 intervention
)
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (
1 intervention
)
Audition de m. dominique lefebvre député co-auteur du rapport au premier ministre « dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
1 intervention
)
Audition de mm. laurent davezies professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire « économie et développement des territoires » (
1 intervention
)
Audition de m. hervé le bras démographe directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess (
1 intervention
)
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (
1 intervention
)
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2013 (
1 intervention
)
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin (
1 intervention
)
Approfondissement de l'union économique et monétaire (
1 intervention
)
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (
1 intervention
)
Reconquérir l'économie réelle (
1 intervention
)
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine (
1 intervention
)
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (
1 intervention
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
1 intervention
)
Audition de m. loïc cauret vice-président chargé du développement économique et de l'emploi président de lamballe communauté mme estelle grelier vice-présidente chargée des affaires européennes députée de seine-maritime et m. marc fesneau membre du conseil d'orientation président de la communauté de communes de beauce et forêt (
1 intervention
)
Enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles (
1 intervention
)
Protection judiciaire de la jeunesse (
1 intervention
)
Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (
1 intervention
)
Risque de déflation dans la zone euro (
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (
1 intervention
)
Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (
1 intervention
)
Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Dialogue social et emploi (
1 intervention
)
Accueil des réfugiés en france et en europe (
1 intervention
)
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (
1 intervention
)
Sécurité numérique et risques (
1 intervention
)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
1 intervention
)
Protection de la nation (
1 intervention
)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (
1 intervention
)
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (
1 intervention
)
Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2016 (
1 intervention
)
Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (
1 intervention
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
1 intervention
)
Procédure de législation en commission (
1 intervention
)
Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (
1 intervention
)
Orientation et réussite des étudiants (
1 intervention
)
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (
1 intervention
)
Compte rendu du déplacement de la délégation en savoie le 12 février 2018 (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (
1 intervention
)
Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (
1 intervention
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
1 intervention
)
Dématérialisation des moyens de paiement (
1 intervention
)
Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (
1 intervention
)
Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (
1 intervention
)
Risque cyber dans les domaines économique et financier (
1 intervention
)
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (
1 intervention
)
Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2020 (
1 intervention
)
Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
1 intervention
)
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (
1 intervention
)
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