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Photo de Anne-Marie Escoffier

Propositions de loi d'Anne-Marie Escoffier

27 propositionss de loi signées

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23/07/2014 — Proposition de loi N° 779 (2013-2014) constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

01/07/2014 — Proposition de résolution N° 666 (2013-2014) motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

01/06/2012 — Proposition de loi N° 576 (2011-2012) tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

30/05/2012 — Proposition de résolution N° 573 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

25/05/2012 — Proposition de loi N° 564 (2011-2012) visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

24/05/2012 — Proposition de loi N° 557 (2011-2012) constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

25/11/2011 — Proposition de loi N° 136 (2011-2012) visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

14/11/2011 — Proposition de loi N° 97 (2011-2012) visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

14/11/2011 — Proposition de loi N° 96 (2011-2012) tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale

25/10/2011 — Proposition de loi N° 57 (2011-2012) visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

08/03/2011 — Proposition de loi N° 331 (2010-2011) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

04/01/2011 — Proposition de résolution N° 204 (2010-2011) relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

30/11/2010 — Proposition de loi N° 142 (2010-2011) portant réforme de la garde à vue

26/10/2010 — Proposition de loi N° 64 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

19/07/2010 — Proposition de loi N° 676 (2009-2010) relative aux télécommunications

19/01/2010 — Proposition de loi N° 208 (2009-2010) tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

14/01/2010 — Proposition de loi N° 203 (2009-2010) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

06/11/2009 — Proposition de loi N° 93 (2009-2010) visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

06/10/2009 — Proposition de loi N° 8 (2009-2010) tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

18/09/2009 — Proposition de loi N° 624 (2008-2009) - étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe, sur la valeur ajoutée

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