Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Anne-Marie Escoffier
- Loi de finances pour 2011 (45 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (31 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (30 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (26 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (23 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (23 interventions)
- Réforme ferroviaire (23 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (18 interventions)
- Réforme de l'hôpital (17 interventions)
- Soins psychiatriques (16 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (16 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (14 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (13 interventions)
- Régulation bancaire et financière (12 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (11 interventions)
- Parcs de l'équipement (10 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (10 interventions)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (10 interventions)
- Audition de m. eric besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (10 interventions)
- Audition de m. jean-marc fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (10 interventions)
- Audition de représentants de collectivités locales (10 interventions)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique (9 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (8 interventions)
- Réforme des retraites (8 interventions)
- Protection de l'identité (8 interventions)
- Polices territoriales (8 interventions)
- Loi pénitentiaire (7 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (7 interventions)
- Pjlf pour 2009 (7 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (6 interventions)
- Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (6 interventions)
- Conseillers territoriaux (6 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (6 interventions)
- Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission (6 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (6 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (6 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (6 interventions)
- Audition de m. bernard gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (6 interventions)
- Gendarmerie nationale (5 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (5 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (5 interventions)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (5 interventions)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (5 interventions)
- Sociétés publiques locales (4 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (4 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (4 interventions)
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (4 interventions)
- Audition de m. julien dubertret directeur du budget (4 interventions)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (4 interventions)
- Table ronde (4 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (4 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (4 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (3 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (3 interventions)
- Garde à vue (3 interventions)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (3 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
- Avenir des services publics dans les zones rurales (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (3 interventions)
- Réseaux consulaires (3 interventions)
- Bioéthique (3 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (3 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (3 interventions)
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (3 interventions)
- Récidive criminelle (3 interventions)
- Réunions au parlement européen (3 interventions)
- Droit à la protection de la vie privée (3 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Recherches sur la personne (2 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (2 interventions)
- Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (2 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (2 interventions)
- Repos dominical (2 interventions)
- Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (2 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Droits des personnes placées en garde à vue (2 interventions)
- Avenir de la politique sociale européenne (2 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (2 interventions)
- Saisie et confiscation en matière pénale (2 interventions)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (2 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit directrice de la législation fiscale (2 interventions)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (2 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (2 interventions)
- Internet et vie privée (2 interventions)
- Retrait des points du permis de conduire (2 interventions)
- Audition de mme marie-pierre establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (2 interventions)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Exécution des peines (2 interventions)
- Traitement des données à caractère personnel (2 interventions)
- Programme de travail de la délégation pour 2012 (2 interventions)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (2 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (2 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Lutte contre la fracture numérique (1 intervention)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Prévention du surendettement (1 intervention)
- Législation funéraire (1 intervention)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1 intervention)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (1 intervention)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (1 intervention)
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques (1 intervention)
- Mandat du médiateur de la république (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (1 intervention)
- évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (1 intervention)
- Article 65 de la constitution (1 intervention)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Droit au repos dominical (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (1 intervention)
- Droit électoral (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Conflits d'intérêts (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (1 intervention)
- Mise en application des lois au 31 décembre 2011 (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Cumul des mandats (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Sommet social (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Régime des sections de commune (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Prévention des inondations (1 intervention)
- Débat sur le droit à l'eau (1 intervention)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (1 intervention)
- Débat sur les collectivités locales et la culture (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (1 intervention)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (1 intervention)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée (1 intervention)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Règlement du budget de l'année 2013 (1 intervention)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (1 intervention)
- Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Débat sur la corse et la réforme territoriale (1 intervention)
