Amendements de Serge Larcher

I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du C de cet article, après les mots : la moitié du coût de revient insérer les mots : des équipements et opérations de pose de câbles dans les zones situées au-delà des eaux territoriales, II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'avantage fiscal concernant les é...

I. - Compléter le a) du 3° du A de cet article par les mots : entrant intégralement dans le coût global des investissements et faisant entièrement partie du montant servant de base au calcul des amortissements déductibles du résultat fiscal, tel que l'exige la règlementation fiscale applicable sur le lieu d'exploitation, II. - Compléter cet a...

I. - Rédiger comme suit le c) du 3° du A de cet article : c) La troisième phrase est ainsi rédigée : « Dans le département de la Guyane, ce taux est porté à 70 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la navigation de plaisance. » II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant ...

Supprimer le C bis de cet article. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer une disposition frappée au coin d'un centralisme d'un autre âge.

I. - Après le 2° du A de cet article, insérer huit alinéas ainsi rédigés : ...° Après le quinzième alinéa du I, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction d'impôt prévue au premier alinéa s'applique également, pour le département de la Guyane : « - aux services à l'entreprise et à la personne, à l'exclusion des professions libé...

I. - Dans le second alinéa du 2° du A de cet article, après les mots : plaisance ou insérer les mots : , à l'exception du département de la Guyane, II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du maintien de la réduction d'impôts pour la location d'automobiles en Guyane est c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 87 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé. II. - La perte de recette résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tous les trois ans après la mise en œuvre du projet de loi, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport d'évaluation de l'efficacité des dispositifs des articles 2 et 3 de la présente loi sur les économies des territoires concernés. Exposé sommaire : L'amendement se justi...

I. - Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones rurales du département de la Guyane, le taux de l'abattement est fixé à 100 % au titre des exercices ouverts entre le 1 er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, et respectivement ...

I. - Dans le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, remplacer respectivement les pourcentages : 50 %, 40 %, 35 % et 30 % par les pourcentages : 70 %, 55 %, 45 % et 35 % II. - Dans la seconde phrase du dernier alinéa du III du même texte, remplacer respectivemen...

I. - Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, remplacer la somme : 150 000 € par la somme : 250 000 € II. - Dans la première phrase du dernier alinéa du III du même texte, remplacer la somme : 300 000 € par la somme : 400 000 € III. - Compléter cet a...

I. - Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par les mots et six alinéas ainsi rédigés : ou correspond dans le département de la Guyane aux activités suivantes : « - les services à l'entreprise et à la personne, à l'exclusion des professions libérales, des activit...

I. - Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après les mots : 199 undecies B insérer les mots : ou à l'un des secteurs éligibles à l'exonération du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation de sécurité sociale prévue à l'art...

Après l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 73 de la Constitution, les amendes prévues aux articles L. 123-4 et L. 123-5 du code de commerce sont doublées dans les départements et collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : L'amendement vise à accroître sensiblement les amendes encourues...

Dans cet article, après le mot : cent insérer les mots : familles de Exposé sommaire : L'amendement vise à tenir compte de la variété et de la complexité des produits alimentaires concernés par le dispositif de l'article 1 er A. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la...

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Organisation de la concurrence Exposé sommaire : L'amendement vise à attribuer au titre I er A du projet de loi un intitulé plus adéquat que ne l'est son intitulé actuel.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : la moitié par le pourcentage : 25 % Exposé sommaire : Cet article crée un fonds de continuité territoriale dont la gestion peut être déléguée aux régions et collectivités concernées. Les ressources affectées à ce fonds sont fixées chaque année par la loi de finances. Au reg...