Amendements de Serge Larcher

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 60 000 000 60 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 60 000 000 60 000 000 Amélioration de la qualité de l'e...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 50 000 000 50 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 50 000 000 50 000 000 Amélioration de la qualité de l'e...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Ind...

I. - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé (deux fois) par le nombre : « 70 ». II. - La mesure prévue au I. est applicable à l'imposition des revenus 2010. III. -Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus...

Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé : « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié. Exposé sommaire : L'instauration d'une journée de la Résistance permettra d'une part de rendre hommage à ceux qui ont permis le rétabl...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 20 000 000 20 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 20 000 000 20 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements d'outre-mer, les prix des produits pétroliers sont gelés au tarif pratiqué depuis le 1er octobre 2009, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation destinée à établir les règles de fixation et de variation du prix des produits pétrol...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dettes sociales des communes des départements d'outre-mer accumulées au 1 er janvier 2010 sont annulées sous réserve du paiement des cotisations aux échéances au cours des dix prochaines années. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret...

I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'État du présent article sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet...

Après l'article 33 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'application de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier ne peut conduire à faire descendre les ressources des personne...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une subvention ne peut être accordée à une entreprise que si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, ont été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en oeuvre. Exposé sommaire : S'agissant d'octroye...

Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au a) du 1° du I, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % » et le pourcentage : « 14 % » est remplacé par le pourcentage : « 9 % » ; 2° Au b) du 2° ...

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la rémunération mensuelle » sont remplacés par les mots : « d'un douzième de la rémunération annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limite...

Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « VII. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2010 et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, u...