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Les interventions de Serge Merillou sur ce dossier
806 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-570 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Adopté)
Mme Monier, M. Patrice Joly, Mme Harribey, M. Roux, Mmes Gisèle Jourda, Belrhiti, MM. Cabanel, Pla, Louault, Mme Espa...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à ...
29/11/2022 — Amendement N° II-472 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mmes Monier, Harribey, M. Roux, Mme Gisèle Jourda, MM. Cabanel, Pla, Mme Espagnac, M. Fiche...
Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution d’un critère de superficie de la commune, pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population au critère de longueur de voirie communale pour le calcul de la DSR alors que les représentants des communes rurales (notamment AMRF...
29/11/2022 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, MM. Bourgi, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-782 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan de déploiement des PTGE II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanit...
28/11/2022 — Amendement N° II-746 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 D (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les actions et les pistes d’évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en...
28/11/2022 — Amendement N° II-745 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 9 000 000 9 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-744 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-743 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-741 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécur...
28/11/2022 — Amendement N° II-740 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement exceptionnel à la filière de palmipède gras en élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentair...
28/11/2022 — Amendement N° II-739 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Pla, Montaugé, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des poli...
28/11/2022 — Amendement N° II-738 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 14 000 000 14 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-734 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 735 000 735 000 Conduite et pil...
28/11/2022 — Amendement N° II-733 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 26 290 000 26 290 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-732 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Car...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 100 000 1 100 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-731 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 715 000 715 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
28/11/2022 — Amendement N° II-258 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Bourgi, Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Patrice Joly, Mérillou, Pla, Mme Pr...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-257 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Bourgi, Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Patrice Joly, Mérillou, Pla, Mme Pr...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
25/11/2022 — Amendement N° II-646 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
MM. Kerrouche, Joël Bigot, Mérillou, Marie, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, ...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arr...
