Questions orales de Simon Sutour

État d'avancement du plan France Très Haut Débit

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la fracture numérique et, plus particulièrement, sur l'état d'avancement du plan France Très Haut Débit et les modalités de sa mise en œuvre. En effet, près de huit ans après son lancement et avec des objectifs ambitieux pour permettre un égal accès de tous les Français à une c...

Politique étrangère et lutte contre Daech

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le Président de la République, dans son adresse au Congrès à Versailles, a énoncé notre stratégie de lutte contre Daech sur les plans international et européen. Elle s'articule autour de plusieurs volets. Vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, l'intensification de nos ac...

Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral pour les communes ayant perdu leur qualité de chef-lieu de canton et celles ne remplissant plus le critère...

Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des ruisseaux couverts, à laquelle sont confrontées, en ce qui concerne le département du Gard, quatre communes clairement identifiées - Bessèges, Molières-sur-Cèze, Gagnières et Robiac-Rochessadoule - et une dizaine d'autres, supposées. Pour répondre aux nécessit...

Intempéries dans le département du Gard

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui se sont abattues sur le département du Gard et, plus généralement, sur la région Languedoc-Roussillon en plusieurs épisodes, au cours des mois de juillet, septembre et octobre 2014. En effet, concernant, plus particulièrement, le département du Gard, ce ne sont pas moins de quatre évènements climatiques...

Politique européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Suppression de la cour d'appel de Nîmes

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet d'un rapport qui lui a été remis le 16 décembre 2013 par M. Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier, qui préconise, entre autres, la régionalisation des cours d'appel, régionalisation calquée sur les régions administratives. Ce rapport, commandé par la Chancellerie, est...

Avenir de l'observatoire du mont Aigoual

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du centre météorologique du mont Aigoual, dans le département du Gard, à la suite de la réorganisation des activités et des tâches de Météo-France qui prive cette station de l'élaboration du bulletin quotidien de prévision météorologique dit « Massif Aigoual ». En effet, ...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de la sous-préfecture du Vigan

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la sous-préfecture du Vigan et de sa possible fermeture, suite notamment au rapport 2012 de la Cour des comptes, pour qui « ce niveau infra-départemental de l'administration de l'État devient de plus en plus inconsistant », et suite aux informations confirmant la volonté de l'État d'étudier cette question et in...

Avenir du centre météorologique du mont Aigoual

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du centre météorologique du Mont Aigoual dans le département du Gard suite à la réorganisation des activités et des tâches de Météo-France sur l'ensemble du territoire. Alors même que Météo-France réaffirme l'importance de ses missions de sécurité dans son dernier rapport...

Gaz de schiste

M. Simon Sutour. Madame la ministre de l'écologie, je souhaite appeler votre attention sur les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir l'exploitation du gaz de schiste sur l'environnement. En effet, en mars 2010, huit permis ont été accordés par votre prédécesseur, M. Borloo, dans la plus grande discrét...

Permis de recherche du gaz de schiste

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les permis d'exploitation du gaz de schiste accordés par l'État en Languedoc-Roussillon, et plus particulièrement dans les Cévennes gardoises. En effet, peu avant son départ du ministère de l'écologie, Monsieur Jean-Louis Borloo a accordé pas moins de huit permis d'...

Situation statutaire du personnel contractuel du Conservatoire du littoral

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation du Conservatoire du littoral, établissement public de l'État chargé de mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de maintien des équilibres écologi...

Avenir des territoires ruraux

M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, 14,3 milliards d'euros, dont 800 millions d'euros pour le Languedoc-Roussillon, pour la période 2007-2013 : voilà ce que les territoires français, en particulier les territoires les plus fragiles comme les zones rurales, risquent de perdre à partir de 2014, à en croire le document non officiel de la Commission européenne qui préfigure les orientations du ...

Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères. Aujourd'hui, les collectivités financent le service d'élimination des déchets et ordures ménagères (collecte et traitement) via la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) ou la TEOM (taxe ...

Abandon du projet de création d'une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'abandon programmé du projet de création d'une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien. Depuis de nombreuses années, le projet de 2 x 2 voies reste un enjeu majeur du développement économique du département du Gard et de la région Langue...

Avenir des services publics dans les zones rurales

M. Simon Sutour interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des services publics dans les zones rurales. Les services publics doivent être efficaces et accessibles à tous les citoyens quel que soit leur lieu de résidence. Il s'agit d'un principe communément admis dans notre république mais qui es...

Services publics ruraux

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À l'heure où la mode est d'évoquer les métropoles, je vais vous parler des territoires ruraux. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Didier Boulaud. Balladur est un spécialiste ! M. Simon Sutour. Qu'il est loin le temps où la fracture ter...

Restructuration de la gendarmerie nationale

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la restructuration annoncée de la gendarmerie nationale et par la même sur la fermeture de nombreuses brigades territoriales de proximité sur le territoire national. A l'heure où la gendarmerie nationale va passer sous le contrôle et la tutelle du ministère de l'intérieu...