Amendements de Simon UZENAT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport évaluant les difficultés rencontrées par les élus locaux du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, et dressant les perspectives pour consolider le principe de...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa de l’article L. 2123-11-2 est ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités du présent article, notamment les modalités selon lesquelles les élus mentionnés au premier alinéa sont informés de ce droit. » II. – Après l’alinéa 11 Insérer ...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « perçoit, sur sa demande, » sont remplacés par les mots : « est informé par le représentant de l’État dans le département qu’il peut percevoir » II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 3123-9-2, les mots : « perçoit, sur...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Remplacer le mot : préserver par le mot : promouvoir Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise plusieurs objectifs : améliorer la connaissance de l’état et des fonctionnalités remplis par les sols, reconnaître leur rôle essentiel en tant que milieu et valoriser les services écosystémiques qu’ils rendent. Au-delà d’une simple logique ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : performance écologique des sols par les mots : l’état des sols II. – Alinéas 22 et 23 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 240-3. – À compter du 1 er janvier 2027, en cas de cession d’un immeuble non bâti, un diagnostic de l’état des sols, fourni par le vendeur ou le cessio...

I. – Alinéa 18 1° Remplacer le mot : élaborée par le mot : définie 2° Après le mot : éducation supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 19 1° Première phrase Supprimer les mots : , à réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un schéma national des données sur les sols est ...

I. – Alinéa 7, deuxième phrase Après la première occurrence du mot : Leur insérer les mots : connaissance, leur II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les dispositions du présent chapitre ont pour objet de promouvoir la capacité des sols à constituer des réservoirs de biodiversité, à assurer leurs fonctions écologiques et à fournir ...

Alinéa 9, au début Remplacer le mot : Le par les mots : Afin de garantir l’indépendance des travaux d’évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l’égard du processus d’élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services, le Exposé sommaire : Cet a...

Alinéa 10 Compéter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette commission est composée de personnes extérieures qualifiées dont les modalités de désignation sont définies par décret. Les membres de cette commission ne sont pas rémunérés et aucun des frais liés au fonctionnement de cette commission ne peut être pris en charge par une pe...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « au titre de l’article L. 593-10, de nouvelles prescriptions techniques proportionnées. » Exposé sommaire : L’acceptabilit...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : contexte nucléaire par les mots : contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent attirer l'attention sur le fait que la relance du nucléaire s’effectue dans un contexte marqué, aujou...

Alinéa 6, seconde phrase et alinéa 7 Après le mot : nucléaire insérer les mots : à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement considèrent que ce projet de loi qui vise à repenser en profondeur l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire doit aussi per...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Après les mots : chapitre II insérer les mots : et à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V Exposé sommaire : Cet amendement permet d’introduire l’expertise qui existe aujourd’hui pour le comité social et économique de l’IRSN en application du code du travail en particulier en appui des consultations obligatoires. Il v...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : les résultats des expertises par les mots : , en amont de la prise de décision, les positions scientifiques et techniques qui formalisent les résultats de ses activités d’expertise Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’expertise et la transparence de notre syst...

Alinéa 11, deuxième phrase 1° Après le mot : diversité insérer les mots : et l’indépendance 2° Après le mot : expertise insérer les mots : vis-à-vis de la décision Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance de l'expertise au sein de la future autorité de sûreté. Les groupes permanents d’experts sont constitués d’...