Amendements de Sophie Primas

Rédiger ainsi cet article : L'enseignement des langues vivantes régionales Dans chaque académie est instaurée une commission académique des langues étrangères ou régionales chargée d'établir une carte des langues étrangères ou régionales enseignées dans l'académie en fonction de ses traditions culturelles, de ses échanges économiques et de...

Alinéa 12 Après la seconde phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Au cours du premier trimestre de la session ordinaire du Parlement, il donne lieu chaque année à un débat d'orientation de la politique éducative devant celui-ci. Exposé sommaire : A l'instar de ce que prévoit l'article 48 de la LOLF en matière de finances publiques, ce...

Alinéa 6 Remplacer le mot : dix par le mot : six Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de la suppression de l'article créant le Conseil supérieur des programmes, il faut revoir sa composition afin de mieux garantir son indépendance. La nomination des membres du Conseil Supérieur des programmes assure en effe...

Alinéa 6 Après les mots : dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale insérer les mots : , après avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de la suppression de l'article créant le...

Alinéa 6 Après les mots : deux députés, deux sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l'opposition Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes comprendra deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est uti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

Alinéa 2 Après les mots : de la vie citoyenne insérer les mots : , à l'exclusion des réunions de caractère politique, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 2 Après les mots : de la vie citoyenne, Insérer les mots : , à l'exclusion des réunions de caractère politique, Exposé sommaire : Cet article prévoit l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires par des entreprises, des organismes de formation ou des associations. Concernant les associations, il précise que celles-ci po...

Alinéa 2 Remplacer les mots : et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil général par les mots : la collectivité propriétaire d'un collège ou d'un lycée Exposé sommaire : Cet article prévoit l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires par des entreprises, des organismes de f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit l'article L.211-8 du code de l'éducation qui énonce que l'Etat prend en charge les dépenses pédagogiques des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale dont la liste est arrêtée par décret. Le fait que ces dépenses pourront viser des outils numériques ne doit p...

Après l'alinéa 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale préalable soumise au Parlement pour débat. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la sco...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : L'accueil des enfants de deux ans révolus est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et dans les collectivités et territoires ultramarins. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Exp...

Alinéa 4 Après les mots : ressources pédagogiques insérer les mots : , respectant leur liberté de choix, Exposé sommaire : La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques. Cela ne doit pas remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants. Cet amendeme...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet article : L'Etat organise, à sa charge, dans le cadre du service public de l'enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance, qui a pour mission notamment : Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'il appartient à l'Etat d'organiser le...

Alinéa 5 Cet alinéa est ainsi rédigé : L'Etat garantit à tout jeune sorti du système éducatif sans diplôme de pouvoir bénéficier d'une durée complémentaire de formation qualifiante dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : L'Etat doit avoir pour ambition de ne laisser aucun jeune sans formation, car celle-ci est indispensab...

I - Insérer un 2° ainsi rédigé : Ce socle comprend : - la maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; - la maîtrise des techniques usuelles de l'in...

Alinéa 3 Supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que garantit l'Etat à chaque élève à l'issue de sa scolarité. Or, la nouvelle rédaction proposée de l'art...

Alinéa 3 La première phrase de l'alinéa est rédigée comme suit : La scolarité obligatoire garantit à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'une socle commun de connaissances et de compétences auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu d’introduire sy...

Alinéa 5 Remplacer le mot : compétences par le mot : connaissances Exposé sommaire : Une loi visant la réforme de notre système éducatif se doit d'être précise. On ne voit pas quelles compétences seraient développées chez l'élève concernant la santé, il s'agit de connaissances.

Rédiger comme suit cet article : L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l'éducation et à la santé. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.