Amendements de Sophie Primas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle que prévue par le Gouvernement n'est pas applicable en 2013 et doit être reportée à une date ultérieure. Le Gouvernement a publié un décret portant cette réforme sans concertation préalable, ce qui a suscité un rejet tant des représentants des collectivités local...

Ajouter à cet article un alinéa ainsi rédigé : 3° La seconde phrase du second alinéa est complétée par les mots : à ce qu'elles soient accessibles à tous les élèves, y compris handicapés, et . Exposé sommaire : Le projet éducatif doit veiller à l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires créées.

I - Alinéa 1 Rédiger comme suit cet alinéa : L'avant-dernière phrase de l'article L.411-1 du code de l'éducation est remplacé par trois phrases ainsi rédigées : Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L.411-1 supprime la mention de la présence d'un représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération interco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut revenir à la rédaction initiale de l'article L.421-7 qui permet que des contacts et des échanges soient organisés par les établissements scolaires avec leur environnement économique, culturel et social. Ces contacts et échanges doivent être autorisés dans tout type d'établissement. Il serait an...

Alinéa 2 Supprimer les mots : des enseignements et Exposé sommaire : Le présent article donne au conseil école-collège la capacité de proposer des enseignements visant à l'acquisition du socle commun. Or, les enseignements relèvent du cadre national des programmes et ne peuvent procéder d'une initiative locale. Par ailleurs, le statut de...

L'article L.332-6 du même code est ainsi rédigé : Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L.122-1-1, intègre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même objet que l'amendement précédent. Il est surprenant que le gouvernement se montre hostile au recours à l'alternance qu'il s'est pourtant engagé à développer, et limite la possibilité pour le jeune d'effectuer des stages qui vont lui permettre d'acquérir une expérience, et surtout de pouvoir s'ori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est préférable de revenir à la rédaction initiale de l'article L.332-3 du code de l'éducation. La rédaction proposée limite en effet dangereusement le recours aux stages.

Alinéa 3 Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse entendre que l'orientation sera un outil permettant d'assurer l'égale représentation des hommes et des femmes dans les filières de formation. Certes, il faut indiquer aux jeunes que certaines filières ne sont pas exclusivement réservées aux hommes ou...

Alinéa 6 Après les mots : Elle assure les conditions d'une éducation à l'égalité remplacer les mots : de genre par les mots : entre les hommes et les femmes . Exposé sommaire : L'expression égalité de genre introduite à l'Assemblée nationale renvoie à une théorie dont l'évocation est surprenante et inappropriée dans ce projet de ...

Rédiger ainsi cet article : L'article L.312-11 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : L'enseignement des langues régionales doit être développé, ce qui sera l'objet d'autres amendements. Cependant, on voit mal en quoi le recours aux langues régionales pourrait aider l'enseignant, même dans l'étude de la langue française.

I - Supprimer les alinéas 2, 3 et 4. II - Après les mots : le directeur d'école ou le chef d'établissement remplacer la fin de la phrase par les mots : , après avis des enseignants concernés, des parents ou du responsable légal de l'élève, met en place un programme personnalisé de réussite éducative. Exposé sommaire : Il est indispens...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les programmes définissent, pour chaque année et chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises et les méthodes qui doivent être assimilées. Exposé sommaire : Même objet que pour l'amendement précédent.

Alinéa 2 Remplacer le mot : régulière par le mot : annuelle Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer la modification apportée à l'article L.311-1 du code de l'éducation, dans la logique du principe de cadre annuel structurant la progression des enseignements.

Alinéa 13 Compléter ainsi la dernière phrase de cet alinéa : simultanément avec celui du Conseil national des programmes. Il contribue ainsi au débat annuel prévu au présent chapitre. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 Remplacer les mots : accorde une attention particulière au par les mots : donne un avis sur le Exposé sommaire : Il n'est pas utile que le Conseil national d'évaluation ait pour seule mission d'observer le développement du numérique à l'école, il s'agit pour lui de donner son avis. Sinon, pourquoi porterait-il le nom de Conse...

Alinéa 5 Remplacer les mots : du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat par les mots : des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat Exposé sommaire : Il est préférable de confier aux commissions compétentes du Parlement le soin de saisir le Conseil national d'évaluation, ...

Alinéa 12 A la fin de cet alinéa, ajouter les mots : , après avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Le mode de désignation des personnalités qualifiées au sein du Conseil national d'évaluation n'est pas explicité, et les critères de sélection de ces personnalités ne ...

Alinéa 11 I - Après cet alinéa, insérer un 3° ainsi rédigé : Trois représentants des collectivités territoriales : - un représentant de l'association des régions de France, - un représentant de l'association des départements de France, - un représentant de l'association des maires de France. II - En conséquence, le 2° devient un 3° et le...

Alinéa 10 Après les mots : deux députés, deux sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l’opposition Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif comprendra deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du ...