Amendements de Sophie Taillé-Polian

Alinéa 4 Remplacer les mots : ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux par les mots : , au respect de critères sociaux et des droits humains dans la production Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article laisse entendre que l’affichage de critères « sociaux » serait facultatif au dispositif d’affichage pr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 79-1 du code civil, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « du ou des parents ». II. – Remplacer les mots : des père et mère par les mots : du ou des parents et les mots : du père, soit le nom de la mère pa...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 161-1 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 161-1. – Les travaux de recherches ou d’exploitation minière respectent, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail éventuellement complétées ou adaptée...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre… « Sols et sous-sols « Chapitre unique « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols « Art. L. …. – La politique nationale de prévention et de gestion des sites et...

I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : équivalent par les mots : 20 % supérieur II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renchérir le prix des quotas carbone afin d’en améliorer l’efficacité énergétique ainsi qu’à supprimer la demande de rapport. Fac...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de transport amont et aval par les mots : en amont et en aval II. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mentionnées au 1° et excédant les seuil...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur : 1° Une stratégie de transition juste pour les salariés du secteur des hydrocarbures, de l’automobile et de l’aéronautique, et sur le soutien à la formation des conducteurs de véhicules poids lourds...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 232-10 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice du premier alinéa du présent article, dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, il est fait sur le bénéfice de l’exerci...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- Après le cinquième alinéa de l’article L. 4251-13 du code général des collectivités, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie les secteurs et bassins d’emploi menacés par la transition écologique et détermine des objectifs de soutien à la reconversion professionn...

I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article L. 2312-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liées à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; 2° L’article...

Avant l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1222-9 du code du travail, il est inséré un article L. 1222-9-… ainsi rédigé : « Art. L. 1222-9-…. – Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements domicile-travail, la possibilité de télétravailler est ouverte aux salariés qui ...

Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2023 2° Compléter cet alinéa par les mots : , et dans au moins 50 % d’entre elles à compter du 1 er janvier 2028 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rapprocher le délai d’entrée en vigueur de l’obligation d’introduire une part de matériaux biosourcés dans la ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 518-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « du développement durable » sont remplacés par les mots : « de la transition écologique et énergétique des entreprises » ; 2° Le troisième alinéa est c...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2022, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements veillent à introduire des critères à forte valeur ajoutée environnementale et sociétale dans les marchés publics relatifs à la fourniture d’énergie pour leu...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 2112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent prendre en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. » II. - Après l’alinéa 13 Insérer un ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application ...

Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence entre les soutiens financiers publics à la recherche et la stratégie nationale de recherche, ainsi qu’avec la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411-1-1 du co...